Perspectives Internationales

Comment créer une WFOE en chine (Wholly owned eoreign enterprise)

WFOE est le sigle pour Wholly Foreign Owned Enterprise. Comme son nom l’indique très justement, une WFOE est une entreprise établie en Chine et entièrement détenue par une ou plusieurs entités étrangères. La WFOE, également connue sous le nom de WOFE, compte parmi les modèles d’entreprise les plus populaires auprès des investisseurs étrangers en raison de sa flexibilité et de ses nombreux avantages.

Une Wholly Foreign Owned Enterprise est une entreprise dont la totalité du capital est apportée par un ou des investisseurs étrangers. C’est une entité financière juridiquement autonome à 100% : elle est assujettie à ses obligations légales de façon indépendante.

Il est également intéressant de noter que les entreprises étrangères qui n’ont pas d’activités commerciales directes en Chine ne peuvent pas acquérir le statut de WFOE, de même leurs succursales qui exercent des activités opérationnelles et leurs bureaux de représentation.

Une WFOE ne peut opérer que dans le périmètre d’activité stipulé dans sa licence d’entreprise. Si elle choisit de s’engager dans une activité différente de celle spécifiée dans son périmètre d’activité, il est impératif d’obtenir l’approbation des autorités locales.

Pourquoi établir une WFOE en Chine

Le concept de WFOE est né de la volonté de la Chine d’encourager les activités manufacturières axées sur l’exportation ou permettant l’acquisition de technologies de pointe. La WFOE a un potentiel énorme en Chine pour la recherche de nouveaux marchés : la Chine est l’une des meilleures destinations d’investissement au monde.

Bien que constituer une WOFE (WFOE)  nécessite un investissement important en frais généraux (contrairement à un bureau de représentation), cela permet de bénéficier d’une entité juridique libre qui peut :

  • s’engager dans des activités à but lucratif
  • gérer indépendamment ses ressources humaines
  • se développer et créer des filiales

La durée d’une WFOE est généralement de 30 ans avec possibilité de renouvellement (des durées plus courtes ou plus longues peuvent être accordées).

Investissement pour établir une WOFE

L’investissement total correspond au montant de capital requis pour lancer l’entreprise jusqu’à ce qu’elle parvienne à atteindre son seuil de rentabilité et puisse éventuellement devenir indépendante de ses investisseurs. L’investissement total comprend deux composantes :

  • le capital souscrit
  • le capital non-souscrit

Le capital souscrit désigne le capital qui serait suffisant pour financer l’exercice de la WOFE pendant au moins un an après sa création. Il s’agit d’un montant fixé dans les statuts de la WOFE et qui dépend du type d’activité commerciale envisagée, de l’ampleur de l’opération et de la localisation de la WOFE.

Le capital non souscrit est le montant de la dette que la WOFE est autorisée à contracter. Il est opportun de savoir que le rapport de faisabilité d’une entreprise sera examiné par les autorités locales et si l’investissement est approuvé, le montant du capital souscrit pourra alors être réduit par négociation.

Types de WFOE (entreprises à capitaux entièrement étrangers)

Les différents types de WFOE et le montant de capital souscrit minimum nécessaire pour les constituer :

  • WFOE cabinet-conseil – 100 000 RMB à 500 000 RMB
  • WFOE manufacturière – 1 million de RMB
  • WFOE de services – 100 000 RMB à 500 000 RMB
  • WFOE haute technologie – 100 000 RMB à 500 000 RMB
  • WFOE alimentation et boissons – 500 000 RMB à 1 million de RMB
  • WFOE négoce de gros/de détail – 500 000 RMB à 1 million de RMB

Avantages des WFOE/WOFE (entreprises à capitaux entièrement étrangers)

  • Autonomie et flexibilité dans la mise en œuvre des méthodologies globales de l’organisation mère sans tenir compte de la contribution d’un partenaire chinois.
  • Capacité à faire des affaires par opposition à seulement travailler comme bureau de représentation et possibilité de vendre et de payer des salaires en RMB.
  • Les bénéfices réalisés en RMB peuvent être reversés à la société mère en dehors de Chine, après conversion en dollars américains.
  • Protection de la propriété intellectuelle et de la technologie.
  • Autonomie complète dans la gestion des ressources humaines.
  • Une plus grande efficacité dans les opérations, la gestion et le développement futur.
  • La société mère étrangère n’a pas besoin d’exister depuis plus de deux ans, à la différence de la société mère d’un bureau de représentation qui doit être créée depuis plus de deux ans.

Inconvénients des WFOE/WOFE (entreprises à capitaux entièrement étrangers)

  • La constitution est déroutante et fastidieuse, avec notamment des approbations requises de multiples autorités.
  • La consolidation est coûteuse, 15% de l’investissement doit être versé dans les trois premiers mois.
  • Certaines industries étant soumises à des restrictions et à des interdictions, les investisseurs étrangers sont orientés seulement vers les industries encouragées.

Exigences de surveillance

Les WFOE doivent désigner au moins une personne (de nationalité et de résidence quelconque) comme manager de la WFOE (WOFE). Le rôle essentiel de l’administrateur consiste à contrôler les activités de la WFOE et de ses dirigeants et à signaler toute incohérence à l’organe directeur de la WFOE et aux investisseurs.

Par conséquent, outre la déclaration d’impôts annuelle, un rapport d’audit annuel doit être préparé par la WOFE et soumis à la branche locale de l’Administration de l’Industrie et du Commerce (AIC).

Adresse du siège d’une WFOE

Lors de la création d’une WFOE en Chine, l’investisseur étranger doit louer une usine (WFOE manufacturière) ou un bureau préalablement. Le lieu de travail de la WFOE ne peut pas se situer dans un immeuble résidentiel ni dans un immeuble combinant logement et activité.

Une adresse virtuelle ne permet pas d’être inscrit en tant que WFOE bien que cette pratique soit largement utilisée par les entreprises locales. L’adresse enregistrée lors de la constitution doit correspondre au lieu opérationnel spécifié.

Choisir la raison sociale d’une WFOE

La raison sociale d’une WFOE doit être en langue chinoise et les éléments suivants doivent être pris en compte lors du choix du nom :

  • Un nom d’entreprise doit obéir à un modèle rigide : le premier mot est le nom de la société ou du produit, le deuxième mot est l’activité ou l’opération envisagée, le troisième mot est le lieu de l’établissement et le quatrième mot est la structure de la société (Co. ou Ltd.)
  • Le nom de la société ne doit pas être identique à celui d’une autre société inscrite dans le même type d’activité.
  • L’Administration d’État de l’Industrie et du Commerce (SAIC) exige que la WOFE propose au moins cinq noms possibles lors de l’inscription, le nom définitif de la WFOE étant décidé par la SAIC seule.

Conclusion

En résumé, comparé à l’enregistrement d’une entreprise dans la plupart des pays occidentaux, l’enregistrement d’une entreprise en Chine est un véritable défi, un parcours d’embûches semé de paperasse.

Les WOFE ont des difficultés à soumettre les documents de demande aux autorités locales et à faire face à la charge de travail qui en découle, ce qui rend pratiquement impossible la finalisation de la procédure d’enregistrement sans recourir aux services d’une société de conseil.

La WOFE doit alors seulement s’assurer que la société de conseil est compétente, qualifiée et qu’elle a des affiliations crédibles ainsi que les connaissances procédurales et les relations avec les autorités locales qui facilitent le processus de demande et permettent de gagner du temps.

Le processus d’enregistrement d’une WFOE peut être source de confusion et de découragement pour les investisseurs étrangers. Cependant, grâce au soutien d’un partenaire local tel que NH Global Horizons, le processus sera simple, rapide et rentable.

Nous nous occuperons pour vous de toutes les formalités administratives et bureaucratiques. Grâce à notre soutien, votre WOFE pourra être constituée en un temps record et votre entreprise sera rapidement opérationnelle en Chine.

Pour plus d’informations sur la constitution d’une WFOE en Chine, le détail des exigences et des procédures, contactez-nous dès aujourd’hui : nous vous fournirons l’assistance nécessaire.

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