Création d’entreprise au Sri Lanka

Guide pour créer une entreprise au Sri Lanka

Avec un emplacement parfait le long des principales routes maritimes d’Asie du Sud et d’Extrême-Orient, le Sri Lanka est stratégiquement situé. Avec d’une main-d’œuvre instruite, le Sri Lanka offre de formidables opportunités d’investissement pour les entreprises qui explorent de nouveaux marchés. Les incitations gouvernementales et le traitement fiscal préférentiel ne font que sceller l’accord.

Au Sri Lanka, il existe plusieurs options pour créer une entreprise étrangère. New Horizons peut vous conseiller sur les différentes options qui s’offrent à vous et vous aider à choisir la meilleure structure pour votre entreprise. Ensuite, nos représentants qualifiés pourront vous aider tout au long du processus de création.

Rationalisez la création de votre société

Création d'entreprise​

Notre équipe d'experts sur place travaille aux côtés des gouvernements locaux pour gérer l'essentiel du processus de création de sociétés. Cela vous permet de gagner un temps précieux et d'économiser de l'argent.

Services​ de conseil

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Service local des ressources humaines

Vous pouvez compter sur le soutien de notre service local des ressources humaines pour obtenir des conseils fiables et conformes à la législation pour l'ensemble de la mise en place de votre société. 

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Société à responsabilité limitée

Une société à responsabilité limitée est le type d’entité le plus courant pour les étrangers au Sri Lanka. Pour créer ce type de société, vous devez avoir au moins un administrateur et deux actionnaires qui ne doivent pas nécessairement être citoyens du Sri Lanka.

Cependant, vous devez nommer un secrétaire d’entreprise résident au Sri Lanka et avoir une adresse enregistrée pour votre entreprise. Enfin, il n’y a pas de capital social minimum requis pour créer une SARL au Sri Lanka.

Société publique

Deux actionnaires et deux administrateurs sont nécessaires pour créer une société publique au Sri Lanka. Ce type de société au Sri Lanka peut être une option intéressante pour les investisseurs étrangers qui souhaitent lever des capitaux dans ce pays. Les sociétés publiques peuvent être cotées en bourse mais un certificat de création d’entreprise doit être obtenu avant que ces entreprises commencent des activités commerciales.

Les administrateurs des sociétés publiques au Sri Lanka doivent produire des rapports annuels et soumettre des comptes et des états financiers vérifiés tous les ans.

Société Offshore

Les sociétés enregistrées dans d’autres pays peuvent s’inscrire au Sri Lanka. Cependant, les sociétés offshore ne sont pas autorisées à faire des affaires au Sri Lanka.

Filiale

La filiale est un autre type courant de société que les étrangers peuvent créer au Sri Lanka. Ces sociétés sont tenues de se conformer à toutes les réglementations imposées aux sociétés nationales.

Coentreprises

Une coentreprise est un partenariat commercial entre deux ou plusieurs sociétés. Elle peut être établie avec une autre société étrangère ou avec une société établie au Sri Lanka. Les coentreprises peuvent être constituées en sociétés ou fonctionner comme un partenariat. Ces accord de partenariat sont particulièrement populaires dans les entreprises qui gèrent les exportations.

Sucursale

Les succursales au Sri Lanka peuvent être détenues à 100% par des étrangers et la société mère définit le périmètre d’activité de la succursale. Elles doivent être enregistrées auprès du ministère des Finances et de la Planification et dispose d’une équipe de gestion indépendante et d’un compte bancaire d’entreprise basé au Sri Lanka. En plus de l’obligation de payer des impôts comme les autres entreprises, il existe un impôt supplémentaire auquel la succursale est soumise, il est de 10% sur les bénéfices qu’elle remet à la société mère, à l’étranger.

La société mère est responsable de toutes les obligations de la succursale.

Bureau de représentation

Un bureau de représentation avec une activité limitée est facile à installer au Sri Lanka. Cependant, il ne peut pas mener d’opérations commerciales, se livrer à des activités génératrices de bénéfices ou réaliser des ventes directes au Sri Lanka. Un bureau de représentation ne peut pas réaliser d’investissement mais peut être entièrement sous contrôle étranger. Un secrétaire d’entreprise résidant au Sri Lanka doit être nommé. Il faut noter que cCes bureaux n’encourent aucune taxe en raison de leur utilisation autorisée limitée.

Les différentes étapes pour créer une entreprise au Sri Lanka

New Horizons peut vous assister dans toutes les étapes associées à la création d’une entreprise au Sri Lanka, notamment:

  • Obtention de l’approbation de votre nom : nous pouvons rechercher un nom unique pour votre entreprise via le Service du registre des sociétés. Les noms trop similaires aux noms d’entreprises existantes ou qui enfreignent la réglementation ne seront pas approuvés. Nous pouvons rechercher la disponibilité de votre nom préféré avec le gouvernement du Sri Lanka. Nous pouvons également vous aider à obtenir un nom de domaine associé.
  • Désignation d’un secrétaire d’entreprise : la loi sri-lankaise exige qu’un secrétaire résident local soit nommé. Le secrétaire doit être nommé avant de créer l’entreprise, car l’un des formulaires nécessaires à la création est le formulaire de consentement du secrétaire. Nous pouvons vous aider à nommer un candidat approprié pour ce poste.
  • Enregistrement d’une adresse officielle : vous devez avoir une adresse locale enregistrée pour créer une entreprise au Sri Lanka et nous pouvons le faire pour vous.
  • Préparation des formulaires d’enregistrement de l’entreprise : il existe certains formulaires statutaires que vous devez préparer et soumettre au gouvernement du Sri Lanka.
  • Préparation des statuts : vous devez préparer des statuts conformes aux réglementations locales. Ce document doit contenir des informations sur le périmètre de la société, les droits et obligations des actionnaires et la gestion de la société. Alternativement, vous pouvez adopter l’ensemble standard des statuts.
  • Soumission des documents : nous soumettons tous les documents pertinents au Service du registre des sociétés. Si des documents supplémentaires sont nécessaires pour créer votre entreprise, nous pouvons également vous aider avec ces documents.
  • Avis public : dans les 30 jours suivant la création de votre entreprise, vous devez fournir un avis public de création qui est publié dans la Bulletin officiel du gouvernement et un quotidien. Votre avis doit indiquer le nom de votre entreprise, l’adresse enregistrée et le numéro de votre entreprise.
  • Ouverture d’un compte bancaire d’entreprise : une fois la création terminée, vous pouvez demander un compte bancaire d’entreprise au Sri Lanka. Nous pouvons vous aider à déterminer le type de compte le mieux adapté à votre entreprise.
  • Inscription à l’assujettissement aux taxes : nous pouvons vous aider à obtenir un numéro d’identification fiscale et à inscrire votre entreprise à la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Paiement du droit de timbre : vous devrez payer un droit de timbre au service des impôts pour chaque part de votre entreprise que vous émettez. Cela doit être complété dans un délai d’un mois à compter de votre date de constitution.
  • Inscription pour obtenir un numéro EPF : nous pouvons aider votre entreprise à s’inscrire pour un numéro de fonds de prévoyance des employés, qui doit être rempli dans les 15 jours suivant le recrutement de votre premier employé.
  • Obtention des licences nécessaires : vous devez demander des licences supplémentaires, en fonction de la nature et de l’emplacement de votre entreprise. Les experts locaux de New Horizons peuvent vous aider dans ce processus.
  • Obtention de l’approbation du BOI : si votre entreprise a besoin de l’approbation du BOI pour commencer ses activités, nous pouvons vous aider dans ce processus.
  • Obtention de l’approbation de la SEC : si votre entreprise est une entreprise publique, nous pouvons vous aider à vous inscrire et à recevoir l’approbation de la SEC au Sri Lanka.

Vous devrez également payer divers montants au cours des différentes étapes de ce processus.

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