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Les Pays-Bas, petit pays d’Europe de l’Ouest, se démarquent dans le monde des affaires et abritent les principaux bureaux et sièges sociaux de quelques-unes des entreprises les plus en vue au monde. Son économie développée, l’excellente maîtrise de l’anglais par la population et l’environnement commercial favorable, entre autres facteurs, contribuent à faire de ce pays un lieu d’expansion attractif pour les entreprises étrangères.
Le processus d’expansion aux Pays-Bas peut toutefois prendre un certain temps, les entreprises devant respecter une série de critères stricts et se conformer à une législation complexe. Ces démarches peuvent prendre beaucoup de temps et entraîner des pertes de revenus.
Un moyen très répandu de contourner les procédures administratives complexes consiste à confier le travail à un service de portage salarial international. Chez Horizons, nos services complets de service de portage salarial néerlandais, d’employeur attitré et de gestion des salaires sont spécialement conçus pour aider les entreprises de tous types à se développer plus rapidement et plus efficacement à l’étranger, y compris aux Pays-Bas.
Grâce à notre équipe de recrutement interne, nous pouvons également nous charger de l’embauche et des ressources humaines. Nous pouvons utiliser notre filiale néerlandaise comme employeur officiel. Cela veut dire que vous n’avez même pas besoin d’avoir une entité établie aux Pays-Bas pour embaucher localement. Nos services peuvent vous faire économiser des milliers d’euros en frais d’expansion et donner un coup de fouet à votre développement aux Pays-Bas.
Horizons permet à votre entreprise d’étendre ses activités aux Pays-Bas, sans devoir créer une filiale légale.
Horizons vous permettra de trouver, d’embaucher et d’intégrer des professionnels dans tous les Pays-Bas en seulement 24 heures.
Notre solution de portage salarial aux Pays-Bas peut vous aider à bénéficier d’économies de coûts pouvant atteindre 85 %, sans devoir établir une entité néerlandaise.
Traitement précis et ponctuel des salaires et de la paie, déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, gestion des dépenses, administration des prestations statutaires et des cotisations sociales.
Utiliser le bon dispositif pour tous les types de contrats de travail néerlandais, qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Conseils juridiques dans le pays pour le recrutement, le renouvellement et la résiliation de contrats, la distribution d’avantages sociaux et la conformité des ressources humaine. Vous bénéficiez aussi d’une expertise locale en matière de fiscalité, de droit et de finances.
Nous veillons à ce que les contrats de travail soient totalement conformes et respectent le droit du travail néerlandais et les meilleures pratiques.
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Pays Bas
Les Pays-Bas disposent d’un droit du travail étendu et votre entreprise peut également être concernée par les réglementations de l’Union Européenne. Il est donc essentiel que vous fassiez un état des lieux de votre situation spécifique et des lois applicables avant de commencer vos activités.
Nous vous recommandons vivement de rédiger un contrat de travail par écrit lorsque vous embauchez aux Pays-Bas. Ces contrats doivent clairement détailler toutes les informations nécessaires concernant le poste et le contrat de travail, telles que le salaire, les avantages et les droits, ainsi que les conditions de rupture. Toute référence à la rémunération doit être exprimée en euros.
Si vous négociez avec les syndicats dans le cadre du processus d’embauche, veillez à intégrer les conditions convenues dans le contrat.
Grâce à notre société de portage salarial aux Pays-Bas, notre équipe d’experts locaux d’Horizons peut vous aider à rédiger des contrats de travail solides et conformes à la réglementation locale.
La limite maximum de temps de travail aux Pays-Bas est de 12 heures par jour et de 60 heures par semaine. Toutefois, la semaine de travail normale n’est que d’environ 40 heures. Cette durée peut être plus longue dans certaines circonstances et avec l’accord du salarié.
Les Pays-Bas comptent plusieurs jours fériés annuels et de nombreux salariés bénéficient d’une partie de ces jours fériés sous forme de congés payés (bien que cela ne soit pas imposé par la loi).
Les Pays-Bas ont une série de jours fériés nationaux qui sont célébrés chaque année. En 2023, ces jours fériés sont les suivants :
| Date | Nom de la fête |
|---|---|
| 1er janvier 2023 | Jour de l’an |
| 7 avril 2023 | Vendredi saint |
| 9 avril 2023 | Dimanche de Pâques |
| 10 avril 2023 | Lundi de Pâques |
| 27 avril 2023 | Anniversaire du roi |
| 5 mai 2023 | Jour de la libération |
| 18 mai 2023 | L’Ascension |
| 28 mai 2023 | Dimanche de Pentecôte |
| 29 mai 2023 | Lundi de Pentecôte |
| 25 décembre 2023 | Jour de Noël |
| 26 décembre 2023 | Lendemain de Noël |
Aux Pays-Bas, les salariés ont légalement droit à un minimum de 20 jours de congés payés. Certains peuvent négocier plus que cela, et de nombreux employeurs choisissent d’offrir plus de jours dans le cadre de leurs avantages sociaux.
Aux Pays-Bas, les salariés ont droit à un congé maladie rémunéré d’une durée maximale de deux ans, pris en charge par leur employeur. La première année, les salariés reçoivent au moins 90 % de leur salaire, et la deuxième année, le taux est d’au moins 80 %, dans des limites prédéfinies. Les employeurs peuvent choisir d’en offrir davantage dans le cadre d’un ensemble d’avantages sociaux.
Les mères ont légalement droit à au moins 16 semaines de congé payé, dont six semaines avant la naissance et dix semaines après. Les parents masculins peuvent prendre deux jours de congé payé et trois jours de congé non payé.
Les parents peuvent prendre un congé parental supplémentaire non rémunéré jusqu’aux huit ans de l’enfant. Tous deux ont le droit de prendre ce congé séparément, sachant qu’il est limité à 2 600 % des heures de travail hebdomadaires normales. En général, les parents travaillent à temps partiel pendant quelques mois avant de reprendre le travail à temps plein.
La procédure de licenciement aux Pays-Bas est très complexe et peut être difficile à comprendre pour les entreprises étrangères. En bref, les employeurs ont plusieurs options :
La majorité des employeurs cherchent à mettre fin au contrat par consentement mutuel, car c’est la voie la plus simple et la plus rapide dans la plupart des cas.
Parfois, des indemnités de licenciement peuvent s’avérer nécessaires. Par exemple, si un salarié travaille dans une entreprise depuis plus de deux ans, il a droit à un sixième de son salaire mensuel par semestre d’activité pendant les dix premières années travaillées. À partir de dix ans d’ancienneté, les salariés ont droit à un quart de salaire mensuel par semestre d’activité. Les salariés plus âgés (plus de 50 ans) peuvent avoir droit à des indemnités de licenciement encore plus importantes. Le plafond est généralement fixé à 75 000 euros, mais des indemnités supplémentaires peuvent être accordées par le tribunal si le licenciement est jugé injuste.
En raison de la complexité des lois néerlandaises sur les licenciements et des indemnités de départ, et du montant potentiellement élevé des indemnités, il est important que vous compreniez parfaitement les lois applicables lorsque vous vous implantez aux Pays-Bas.
Pour les entreprises qui se développent à l’étranger pour la première fois, devoir gérer les licenciements et les indemnités de départ peut être compliqué. Le service de portage salarial néerlandais d’Horizons peut réduire les risques pour les entreprises étrangères et les guider tout au long de ce processus.
Les Pays-Bas ont mis en place de vastes programmes de prestations sociales pour le public, qui sont partiellement financés par les salariés et leurs employeurs. En règle générale, les employeurs doivent s’attendre à payer un peu plus de 20 % des salaires au titre de ces cotisations sociales.
Le taux de l’impôt sur les sociétés aux Pays-Bas est de 19 %. Il passe à 25 % pour les revenus imposables supérieurs à 200 000 euros. Ces taux devaient baisser en 2021.
Le pays applique un système d’impôt sur le revenu progressif, avec des taux allant de 9,7 % à 49,5 % en fonction du niveau de revenu.
Le système de santé néerlandais est assez complexe. Si les gens sont automatiquement couverts, la plupart d’entre eux doivent également souscrire une assurance maladie privée pour les besoins de santé à court terme. Le système d’assurance est toutefois fortement réglementé et nettement moins cher que dans des pays comme les États-Unis, puisqu’il coûte environ 100 euros par mois.
Le système de santé est partiellement financé par les cotisations sociales des employeurs et des salariés.
Depuis juillet 2020, le salaire minimum pour les salariés âgés de plus de 21 ans est passé à 1 680 euros par mois. Le salaire minimum peut être inférieur pour les jeunes salariés.
La mise en place d’un système de prestations néerlandais pour vos employés peut être un processus long et difficile pour une entreprise étrangère. Vous devez être prêt à consacrer beaucoup de temps à la mise en place du système et à sa mise en conformité, ce qui peut entraîner des retards dans le processus d’embauche.
Vous pouvez également faire appel à une société d’externalisation des salaires pour gérer vos salaires néerlandais. Chez Horizons, nos experts en gestion de la paie aux Pays-Bas peuvent mettre en place et gérer votre système d’avantages sociaux pour vous. Cela vous permet ainsi de vous concentrer sur la réussite de votre expansion.
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