Création d’entreprise en Nouvelle-Zélande

Guide pour la création d'entreprise en Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande est considérée comme l’un des pays où il est le plus facile de créer une entreprise à l’étranger. Cependant, il est important que toute personne intéressée par la création d’une entreprise dans ce pays connaisse toutes les options possibles et puisse prendre une décision quant à l’entité à former en fonction des avantages et des risques présentés par chaque option.

Les experts de New Horizons peuvent discuter de chaque option avec vous, puis vous assister tout au long du processus de création pour le type de société que vous avez sélectionné.

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Société à responsabilité limitée

Une société à responsabilité limitée est une entité juridique distincte de ses actionnaires et les étrangers sont autorisés à posséder 100% des ses actions. De plus, les actionnaires ne sont tenus responsables que jusqu’à concurrence des contributions qu’ils ont apportées au capital de la société.

En Nouvelle-Zélande, la création d’une société à responsabilité limitée ne rencontre pas beaucoup d’obstacles. Cette entité peut être constituée avec un capital-actions de 1 USD seulement avec un actionnaire, un administrateur et un administrateur résident résidant en Australie ou en Nouvelle-Zélande. L’administrateur doit être une personne physique et non une autre entreprise, il doit exercer ses fonctions conformément à la loi et aux statuts, appelés «constitution» en Nouvelle-Zélande. Quant aux assemblées annuelles des actionnaires, elles sont obligatoires.

Le processus de création est très simple, il est mené avec le Bureau des sociétés de Nouvelle-Zélande. Les propriétaires doivent choisir un nom pour l’entreprise différent de celui de toutes les autres entreprises en Nouvelle-Zélande. Les responsables de l’entreprise peuvent utiliser le site Internet du gouvernement pour rechercher si un nom a déjà été sélectionné, ce nom doit inclure Ltd à la fin.

Les propriétaires de l’entreprise remplissent le formulaire de demande, signé par les administrateurs et les actionnaires, et paient une taxe de dépôt.

Les sociétés à responsabilité limitée en Nouvelle-Zélande ne sont pas tenues de déposer des documents financiers ou des rapports annuels auprès du Registre des sociétés à moins que:

  • Vous soyez une société offshore incorporée dans un autre pays et exerçant des activités en Nouvelle-Zélande
  • Vous émettiez des titres, des investissements ou des participations publiques sollicitées à des projets
  • Vous soyez une filiale d’une personne morale formée dans un autre pays
  • 25% à 50% des actions soient détenues par des personnes qui ne sont pas des résidents de Nouvelle-Zélande ou une société créée dans un autre pays ou une filiale de la société

Une fois que la société à responsabilité limitée commence à exercer ses activités, elle doit tenir des registres financiers, ne pas le faire peut entraîner de lourdes pénalités. De plus, tous les documents déposés auprès de l’Office des compagnies sont soumis à l’inspection publique.

La loi néo-zélandaise impose à toutes les sociétés à responsabilité limitée de conserver une adresse de bureau en Nouvelle-Zélande, qui doit être une adresse physique et elles doivent également disposer d’un agent local agréé.

L’entreprise doit obtenir un numéro IRD de contribuable et s’inscrire pour les taxes sur les produits et services si elle a accumulé plus de 60 000 NZD de ventes et de revenus au cours de la dernière année ou si ce montant est prévu au cours de la prochaine année.

Les sociétés à responsabilité limitée sont considérées comme des résidents au niveau fiscal. Un impôt sur les sociétés de 28% est appliqué aux bénéfices nets et la taxe sur les produits et services est de 15%. Les actionnaires peuvent choisir de ne pas prendre leurs bénéfices et de laisser l’entreprise payer l’impôt sur les sociétés ou recevoir leur part des bénéfices et être imposée à titre personnel sur leur impôt sur le revenu des particuliers. Le revenu global pourrait être imposable par la Nouvelle-Zélande, en fonction de la source du revenu et de l’existence d’un accord de double imposition en vigueur avec le pays où le revenu a été généré.

Chaque société néo-zélandaise doit déposer une déclaration de revenus annuelle auprès de l’Office des sociétés. Si cela n’est pas fait, la société peut être radiée du registre national des sociétés.

Ce type d’entité est souvent formé lorsqu’une entreprise souhaite établir une filiale en Nouvelle-Zélande ou souhaite disposer d’une structure flexible lui permettant d’exercer des activités commerciales régulières. La création d’une société à responsabilité limitée en Nouvelle-Zélande prend souvent moins d’une semaine, c’est donc une optionparfaite pour les entreprises qui souhaitent établir rapidement une entité juridique distincte en Nouvelle-Zélande.

Société publique à responsabilité limitée

Une société publique à responsabilité limitée est similaire à une société à responsabilité limitée. Elle est souvent utilisé lorsque l’entreprise envisage de financer ses activités en levant des capitaux par l’émission d’actions, privée ou publique. Ce type de structure est créé en permettant l’émission de nouvelles actions dans la constitution de la société. Il n’existe aucune exigence administrative supplémentaire ni investissement en capital autre que ceux déjà prévus par les règles relatives à la création d’une société à responsabilité limitée. Quant à l »impôt sur les sociétés, il s’applique toujours.

Société LTC

Une société LTC est une entité commerciale en Nouvelle-Zélande qui ressemble à une société à responsabilité limitée et qui compte au maximum cinq actionnaires individuels. L’entreprise doit avoir au moins un administrateur résident en Nouvelle-Zélande ou en Australie. La société est tenue de divulguer des informations sur ses actionnaires et administrateurs dans un registre public.

De plus, l’entreprise doit soumettre un formulaire spécial au fisc néo-zélandais qui autorise l’exonération fiscale juridique de l’entreprise et les propriétaires doivent inclure les revenus de l’entreprise dans leur revenu personnel.

Les investisseurs étrangers ne peuvent utiliser ce type d’entité juridique que s’ils détiennent moins de 50% des actions ou si la société perçoit moins de 10 000 USD de revenus d’origine étrangère. Dans le cas contraire, la société se transforme automatiquement en société à responsabilité limitée standard.

Partenariat limité

Un partenariat limité en Nouvelle-Zélande peut être une option viable lorsqu’une entreprise a déjà un partenaire local disposé à assumer les fonctions de partenaire général. Pour établir ce type d’entité, la société doit avoir au moins deux associés, dont l’un servira d’associé assujetti à une responsabilité illimitée à l’égard des pertes de l’entreprise. Les autres associés ne sont responsables que jusqu’à concurrence de leur contribution au partenariat.

Tous les revenus réalisés via la société de partenariats sont distribués aux associés à la fin de l’exercice et sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les sociétés de partenariat doivent préparer et produire leurs déclarations de revenus annuelles et elles peuvent également être tenues de s’inscrire à la taxe sur les produits et services.

Fiducie étrangère

Un autre moyen de créer une entité commerciale en Nouvelle-Zélande consiste à utiliser une fiducie étrangère. Ce mécanisme permet au mandataire désigné, qui gère les actifs de la fiducie, de transférer des biens tels que des biens immobiliers, des actions, des valeurs mobilières et des biens coûteux, conformément aux instructions de la fiducie pour le compte des bénéficiaires qui reçoivent les revenus générés par ces actifs.

Une autre option consiste à créer une société de fiducie privée qui fournit des services de gestion de patrimoine à ses clients et lève et investit des fonds. Ce type de société à responsabilité limitée sert de fiducie.

Cette entité est utilisée pour réduire les impôts sur les investissements étrangers, ceux-ci étant exonérés à 100% tant que les revenus générés ne sont pas distribués aux bénéficiaires de la fiducie.

Succursale

Une succursale est parfois établie lorsqu’une entreprise se trouve dans un secteur hautement réglementé, tel que les banques, les services financiers ou les assurances. Ce type d’entité peut être formé avec une équipe de gestion indépendante et un compte bancaire en Nouvelle-Zélande. La configuration de cette entité est similaire à la création d’une société à responsabilité limitée, une adresse enregistrée et un agent administratif résident sont requis.

La société est tenue de fournir au registre des sociétés une mise à jour annuelle concernant les informations propres à la succursale. Elle doit également déposer des états financiers annuels vérifiés comprenant les comptes de la succursale et ceux de la société mère. Enfin, les revenus perçus via la succursale sont soumis à l’impôt sur les sociétés en Nouvelle-Zélande.

Bureau de représentation

Les bureaux de représentation en Nouvelle-Zélande ne sont autorisés à effectuer des études de marché et à promouvoir les activités de la société mère. Ils sont exonérés de l’impôt sur les sociétés en Nouvelle-Zélande et n’ont pas besoin de s’enregistrer pour les taxes. Cependant, ils doivent toujours s’inscrire auprès du registre des sociétés, nommer un agent administratif et soumettre des états financiers vérifiés annuels aux autorités compétentes.

Comment New Horizons Global Partners peut vous assister ?

Nos experts à New Horizons peuvent expliquer les avantages et les risques de chacune de ces options. Une fois que vous avez pris la décision quant au type d’entité le mieux adapté à votre entreprise, nous pouvons vous aider tout au long du du processus de création, notamment pour :

  • Préparer les demandes nécessaires
  • Préparer la documentation supplémentaire nécessaire pour la création
  • S’enregistrer auprès d’agences étrangères
  • S’inscrire pour un numéro d’identification de contribuable
  • Enregistrer le nom de votre entreprise
  • Vous conseiller sur les exigences en matière de taxation

Nous pouvons également vous aider à déployer du personnel immédiatement en Nouvelle-Zélande en attendant l’approbationde la création via notre service de portage salarial. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur vos options et sur la manière dont nous pouvons faire de votre expansion en Nouvelle-Zélande un succès.

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