Portage salarial en Chine

Simplifiez votre expansion et votre recrutement en Chine

Développez vos activités en Chine, sans société

New Horizons propose des solutions complètes en matière d’emploi pour les entreprises qui souhaitent recruter du personnel et assurer la distribution de salaires en Chine. Grâce à notre société de portage salarial en Chine et à notre statut d’employeur de référence, nous gérons la paie, les prestations sociales et les dépenses de votre entreprise dans ce pays. De plus, nous supervisons les fonctions des ressources humaines, ainsi que la conformité avec la législation fiscale et celle du travail.

New Horizons agira comme employeur de référence pour vos employés, cela signifie que vous pouvez commencer à faire des affaires en Chine sans avoir recours à une société locale. Non seulement votre entreprise peut se lancer plus rapidement sur le marché, mais elle économisera aussi des milliers de dollars en coûts d’expansion.

Seule société de portage salarial en Chine à disposer d’une équipe de recrutement interne, New Horizons se chargera de recruter et d’intégrer votre personnel dans ce pays. Nous recrutons les employés conformément à la réglementation du travail en Chine et nous coordonnons toutes les demandes de remboursement des dépenses et le paiement des prestations sociales. Bien que nous agissions en tant qu’employeur de référence de vos employés, vous conservez une autonomie et un contrôle total sur tout votre personnel.

Simplifiez votre expansion avec notre solution de portage salarial en Chine

New Horizons permet à votre entreprise de développer ses activités en Chine, sans créer de filiale.

Accès au marché chinois

New Horizons vous permettra de recruter et d'intégrer des professionnels dans toute la Chine en 48 heures seulement.

Réduction des coûts

Sans avoir besoin d'établir une entreprise notre solution de portage salarial en Chine peut vous aider à économiser jusqu'à 85 % des coûts habituels de la création d'une société.

Services de gestion de la paie

Simplification du traitement des salaires et de la paie, y compris pour la contribution au CFP, les impôts, et toute autre contribution exigée par la loi chinoise.

Intégration des employés

Utilisez la disposition applicable pour tous les types de contrats de travail en Chine, qu'il s'agisse de contrats à durée déterminée ou indéterminée.

Equipe juridique et RH sur place

Un soutien complet pour les renouvellements de contrats, la procédure légale de licenciement, la gestion des congés annuels, le soutien en matière de ressources humaines ainsi que des conseils stratégiques supplémentaires.

Conformité à la législation

Nous veillons à ce que les contrats de travail soient conformes et respectent la législation du travail et les pratiques exemplaires d'usage en Chine.

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Droit du travail en Chine

Types de contrats de travail en Chine

La Chine exige de tous les employeurs qu’ils fournissent un contrat de travail conforme à la législation, qui précise la rémunération, les prestations sociales et les conditions de licenciement de l’employé. Les contrats de travail en Chine doivent indiquer le salaire et toute rémunération supplémentaire en yuan renminbi chinois. 

Contrat de projet

  • Période d’essai : Aucune.
  • Résiliation : Pas besoin de raison ou de preuve spécifique, car l’employé peut être simplement informé que le projet est terminé.
  • Indemnité de licenciement : Max. 1 mois par année de travail.
  • Remarque importante : Uniquement possible pour les employés chinois employés par une société agréée RH (employeur de référence).

Contrat à durée déterminée

  • Période d’essai : 1-6 mois (en fonction de la durée du contrat).
  • Résiliation : L’employeur doit fournir une raison et une preuve pour résilier le contrat.
  • Indemnité de licenciement : Max. 2 mois par année de travail.
  • Important : Pour les ressortissants chinois, après le deuxième renouvellement, le contrat à durée déterminée sera considéré comme un contrat à durée indéterminée conformément à la loi (voir ci-dessous).

Contrat à durée indéterminée

  • Période d’essai : 1 à 6 mois.

  • Résiliation : L’employeur doit fournir une raison et une preuve pour résilier le contrat.

  • Indemnité de licenciement : min. 12 mois de salaire.

  • Remarque importante : Pour les ressortissants chinois, ces employés ont le droit, conformément à la loi, de recevoir un contrat à durée indéterminée après avoir rempli deux contrats à durée déterminée de même durée avec le même employeur.

Heures de travail en Chine

La République populaire de Chine pratique une semaine de travail de cinq jours qui ne doit pas dépasser 8 heures de travail par jour ou 44 heures par semaine. Les entreprises opèrent généralement de 8h à 18h, avec une heure de pause pour le déjeuner.

Sécurité sociale chinoise pour les étrangers

Les employés étrangers à Shanghai ne sont pas encore tenus de payer la sécurité sociale chinoise pour les ressortissants étrangers. Dans les autres villes de Chine, les étrangers doivent payer le montant total de la sécurité sociale chinoise.

Congé maladie en Chine

Les employés ont droit à un congé payé de 3 à 24 mois pour traiter une maladie et pour suivre un traitement médical. La durée exacte du congé est fonction de la durée de présence de l’employé dans l’entreprise. L’indemnité maladie ne doit jamais être inférieure à 80 % du salaire minimum local.

L’indemnisation des accidents du travail ou des maladies professionnelles couvre les employés pour une durée maximale d’un an de congé à taux plein afin de recevoir un traitement médical.

Congé maternité en Chine

La Chine offre à toutes les femmes salariées 98 jours de congé maternité payé. Elles ont la possibilité de commencer ce congé dans les 15 jours précédant la naissance de l’enfant. Selon la ville, les femmes de plus de 24 ans bénéficient généralement de 30 jours supplémentaires pour leur « congé maternité tardif ».

Les femmes reçoivent traditionnellement leur salaire à taux plein pendant leur congé. Il est payé soit par la sécurité sociale, soit par leur employeur. La Chine a mis en place des lois qui protègent juridiquement les femmes contre les licenciements pendant la grossesse ou l’allaitement d’un nouveau-né.

Les lois relatives au congé paternité diffèrent grandement selon les régions, mais ces congées ne dépassent généralement pas 14 jours. À Shanghai, les hommes bénéficient d’un congé paternité de 3 jours, tandis que ceux de Shenzhen ont droit à 10 jours.

Licenciement et indemnités de licenciement en Chine

Pour licencier un employé en Chine, il faut un motif de licenciement solide et des reproches clairement documentés avant la procédure. Le contrat de travail initial doit contenir une période d’essai convenue qui peut durer jusqu’à six mois.

Les délais spécifiques pour la présentation d’un préavis de licenciement varient considérablement selon les secteurs d’activité. Tout employeur qui licencie un employé qui a travaillé entre un mois et deux ans doit donner un préavis d’au moins une semaine. Les employés qui ont travaillé pour une entreprise pendant plus de deux ans doivent donner un préavis d’une semaine pour chaque année de service accompli, et ce, jusqu’à 12 semaines de préavis.

Les employeurs ont la possibilité d’inclure une « indemnité de préavis » dans les contrats de travail, ce qui leur permet de payer les employés au lieu de leur donner un préavis de licenciement. Cette pratique est courante dans le monde des affaires chinois.

Législation fiscale chinoise

Les employés chinois bénéficient d’avantages statutaires dans le cadre de la pratique des « cinq assurances » en Chine. Il s’agit de l’assurance maladie, de la retraite, de l’indemnisation des accidents du travail, des prestations liées à la maternité et de l’assurance chômage. Toutefois, des prestations sociales supplémentaires, telles que celles liées au logement, sont fonction de la tranche d’imposition du revenu de l’employé.

Impôt sur le revenu des particuliers

Nouvelle loi chinoise relative à l’impôt sur le revenu des particuliers

À compter du 1er janvier 2019, la Chine a ajusté les tranches d’imposition et modifié les règles de résidence afin de réduire la charge fiscale des personnes à faibles revenus, avec de nouvelles déductions supplémentaires spéciales disponibles pour les contribuables résidents.

L’impôt sur le revenu des particulier est calculé sur une base annuelle. Chaque mois, New Horizons prélèvera automatiquement des impôts à l’avance en fonction des revenus et des déductions accumulés. Les particuliers peuvent être amenés à payer davantage d’impôts ou recevoir un remboursement dans le cadre du processus de règlement annuel.

Assurance maladie

Les assurances maladie et retraite de base sont fournies par le système national, bien que les employés puissent bénéficier d’une assurance maladie complémentaire.

Rémunérations et avantages sociaux en Chine

Lois sur la rémunération en Chine

Le salaire minimum en Chine varie beaucoup d’une province à l’autre et d’une ville à l’autre. À Shenzhen, par exemple, le salaire minimum est de 1 808 yuans par mois. Ce chiffre est à peine inférieur à celui de Shanghai, où le salaire minimum mensuel est de 1 820 yuans. Toutefois, à Guizhou, le salaire minimum mensuel baisse de manière significative et se situe à 1 030 yuans. Dans presque toutes les circonstances, les employeurs paient leurs employés en espèces ou par virement bancaire. 

13 mois de salaire en Chine

Le 13ème mois de salaire est le type de prime habituel accordé en fin d’année aux employés travaillant en Chine. Récompenser les employés avec un 13ème mois de salaire est extrêmement courant en Chine. Il est donc recommandé d’être clair avec l’employé au cours de la conclusion du contrat de travail afin qu’il connaisse les conditions liées aux primes pour son salaire annuel ainsi que la structure des primes.

Prestations sociales pour les ressortissants chinois

Les employés chinois bénéficient d’avantages statutaires dans le cadre de la pratique des « cinq assurances » en Chine. Il s’agit de l’assurance maladie, de la retraite, de l’indemnisation des accidents du travail, des prestations liées à la maternité et de l’assurance chômage

Elles sont toutes financées par un fonds social mutualisé, constitué des paiements effectués par l’État, l’employeur et l’employé, à des degrés divers. Les droits sont ensuite acquis par le biais de cotisations.

Toutefois, les prestations supplémentaires, comme celles liées au logement, sont fonction de la tranche d’imposition du revenu de l’employé. Le système chinois de fonds pour le logement permet aux employés chinois d’économiser de l’argent pour l’achat de leur propre maison, offrant ainsi aux employés locaux les moyens de garantir une sécurité sur le plan social et une certaine stabilité dans le pays. Le fonds pour le logement n’a pas de fonds social mutualisé, puisque la totalité du montant va directement sur les comptes personnels des employés.

Cotisations sociales et fonds pour le logement en Chine

En Chine, les entreprises sont chargées de retenir les cotisations aux assurances sociales et aux fonds pour le logement sur le salaire de leurs employés.

Les employés en Chine reçoivent de leurs employeurs un fonds pour le logement dans le cadre de leurs prestations sociales professionnelles. Les employeurs chinois sont tenus de contribuer à ce fonds à hauteur de 5 à 25 % du salaire annuel d’un employé. Le but de ce fonds est de fournir à l’employé une subvention pour le loyer ou pour l’achat d’un logement. Il est fréquent que les employés négocient un pourcentage de fonds pour le logement plus élevé que celui exigé par le gouvernement fédéral. 

La base du calcul des contributions correspondantes à l’assurance sociale et au fonds pour le logement est sujette à des modifications annuelles par le Bureau du travail chinois.

Gestion des prestations sociales en Chine

En plus des lois chinoises de base en matière de rémunération, les employés ont accès à de nombreux avantages garantis et à des possibilités supplémentaires. Comme la Chine célèbre sept jours fériés nationaux, le minimum légal prévoit que les employés bénéficient d’un congé payé pour chaque jour férié. Bien qu’il s’agisse d’un minimum légal, un certain nombre d’employeurs choisissent d’offrir à leurs employés une plus grande flexibilité à l’occasion de fêtes comme le Nouvel An chinois. 

Outre les jours fériés nationaux, les congés payés annuels constituent une autre forme de gestion des avantages sociaux en Chine. En fonction de la durée d’emploi d’un employé dans une entreprise, il y aura un nombre déterminé de jours de congés chaque année. En Chine, les jours de congés payés suivent les critères suivants :

  • Pour les employés qui travaillent dans une entreprise depuis moins d’un an, il n’y a pas de jours de congés obligatoires. 
  • Pour les salariés qui travaillent dans une entreprise depuis un à dix ans, il y a cinq jours de congés par an. 
  • Les employés qui travaillent pour une entreprise depuis 10 à 20 ans ont droit à 10 jours de congés par an. 
  • Si un employé travaille pour une entreprise depuis au moins 20 ans, il a droit à 15 jours de congés par an. 

Pour les employeurs étrangers qui cherchent à recruter des cadres moyens ou supérieurs, un plus grand nombre de jours de congés est généralement proposé. En fait, il est courant que ces offres prévoient jusqu’à quatre semaines de congés par an. 

Externalisation des prestations sociales en Chine

Pour la gestion des prestations sociales en Chine, les employeurs peuvent choisir entre deux options :

  • Certains employeurs choisiront de distribuer eux-mêmes les prestations. Pour ce faire, les employeurs devront avoir une connaissance approfondie des lois sur les rémunérations et les prestations sociales. Ils devront également maintenir un engagement envers leur filiale en Chine. Les employeurs doivent s’assurer que leurs employés reçoivent toutes les prestations sociales auxquelles ils ont droit. 
  • De nombreuses entreprises choisissent de travailler avec une société de portage salarial international, comme New Horizons. En tant que leader de l’externalisation des prestations sociales en Chine, nous pouvons aider votre entreprise à identifier les prestations et à se conformer à la législation du travail chinoise.

Restrictions en matière de prestations et de rémunération

Pour les employeurs étrangers, il est primordial de bien comprendre la législation du travail relative au marché chinois. Les entreprises doivent se conformer aux prestations sociales de base et aux restrictions en matière de rémunération concernant le salaire minimum, les heures de travail et les congés annuels. 

New Horizons aidera votre entreprise à rester conforme à la législation du travail et à garantir que vos employés reçoivent les prestations sociales et la rémunération auxquelles ils ont droit. 

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