Perspectives Internationales

Explication sur le système de sécurité sociale chinois

De nombreuses entreprises se demandent s’il existe une sécurité sociale en Chine. Comme la plupart des pays industrialisés, la Chine dispose en effet d’un système de sécurité sociale. Le fonds national de sécurité en Chine est composé de plusieurs parties qui financent différents aspects du système de sécurité sociale. Les entreprises étrangères qui souhaitent faire des affaires en Chine doivent se conformer à un certain nombre de lois importantes, notamment celles qui concernent la sécurité sociale chinoise.

Exigences  pour les sociétés étrangères

Toutes les sociétés étrangères présentes en Chine ne sont pas autorisées à employer du personnel dans le pays. Par exemple, les bureaux de représentation ne peuvent pas s’engager dans des activités lucratives ni embaucher directement du personnel. Tous les employeurs en Chine doivent respecter des règles particulières lors du recrutement et de l’embauche de personnel local ou étranger. Si votre entreprise est légalement habilitée à embaucher du personnel en Chine, vous devez vous conformer à la législation du travail, aux lois fiscales et à d’autres réglementations, notamment en ce qui concerne les cotisations au système de sécurité sociale chinois.

Fondation du système de sécurité sociale en Chine

Le gouvernement central a établi la loi sur la sécurité sociale en Chine. Cependant, les autorités locales l’administrent et l’influencent. Les juridictions locales ont la possibilité d’ajuster les taux de contribution de l’employeur et de l’employé. Ces taux sont modifiés chaque année et peuvent également être réformés. Les taux de cotisation actuels de certaines villes sont énumérés ci-dessous.

Les fondements du système de sécurité sociale en Chine

Le système de sécurité sociale en Chine comprend cinq types d’assurance:
  • assurance retraite
  • assurance médicale
  • assurance chômage
  • assurance maternité
  • assurance contre les accidents du travail
De plus, les employeurs et les employés locaux contribuent à un fonds de logement. Chacune de ces composantes est décrite plus en détail ci-dessous:

Assurance retraite

L’assurance retraite garantit à ce que les employés chinois disposent d’argent après la retraite. L’argent est accumulé dans le fonds individuel de l’employé. En règle générale, les employés doivent cotiser pendant 15 ans pour toucher une pension en Chine. Les employeurs contribuent également à ces fonds. Dans la plupart des industries, les hommes prennent leur retraite à environ 55 ans et les femmes à environ 50 ans. Toutefois, certains secteurs peuvent avoir des âges de retraite différents. La quantité de fonds dans la pension retraite dépend de la réglementation du gouvernement local et de l’historique des contributions.

Assurance médicale

L’assurance médicale couvre une partie des coûts de traitement des maladies des travailleurs chinois ou des blessures non liées au travail. L’employeur et l’employé doivent cotiser à cette forme d’assurance sociale sur une base mensuelle. Ce fonds rembourse les hôpitaux désignés pour le traitement des travailleurs. Cela élimine la nécessité pour le travailleur chinois de payer à l’avance pour un traitement. Le fonds d’assurance maladie de la Chine ne prend en charge que les soins fournis par les hôpitaux et les cliniques agréés par le gouvernement. Certains employeurs peuvent proposer une assurance supplémentaire permettant aux employés de se faire soigner dans des établissements privés, mais ces fonds ne sont pas prélevés sur les contributions au fonds d’assurance maladie.

Assurance chômage

L’assurance chômage offre des avantages monétaires aux chômeurs jusqu’à 24 mois. Dans la plupart des cas, seuls les employeurs cotisent à cette forme d’assurance sociale. Toutefois, les employés de certaines régions peuvent également être tenus de verser des contributions mensuelles à ce fonds. Si un employé cotise au fonds pendant plus de 12 mois, il peut être éligible aux allocations de chômage pendant 12 à 24 mois maximum, en fonction de la situation.

Assurance maternité

En Chine, de nombreuses femmes enceintes bénéficient d’un congé maternité payé. Les employeurs, mais pas les employés, sont tenus de verser des cotisations mensuelles pour cette forme d’assurance sociale. Pour pouvoir bénéficier de cette assurance, une femme doit travailler pour un employeur qui a versé trois mois de cotisations et de services médicaux. Les fonds sont versés à la nouvelle mère lorsqu’elle est en congé et qu’elle prend soin de son enfant. Le montant de ces paiements est basé sur le salaire moyen des femmes. Dans certains cas, les hommes peuvent également bénéficier de ces avantages.

Assurance pour les accidents du travail

Cette forme d’assurance est semblable à celle de nombreux pays. Elle paie pour le traitement découlant d’une blessure ou d’une maladie liée au travail. De plus, les employés qui travaillent sous certaines conditions météorologiques peuvent également recevoir des indemnités. Seuls les employeurs chinois cotisent à ce type d’assurance sociale; les employés ne le font pas. Les employeurs paient sur une base mensuelle. Le montant de la contribution obligatoire varie selon l’industrie et la juridiction. L’argent dans le fonds paie pour le traitement réel. Les employeurs sont toujours tenus de payer les salaires de leurs employés pour le temps perdu au travail. Cependant, ce paiement est inférieur au salaire habituel de l’employé.

Fonds de logement

Le fonds chinois pour le logement garantit aux employés les économies nécessaires pour acheter un logement. Les employeurs et les employés paient cette forme d’assurance sociale. Les employés étrangers ne cotisent pas à ce type de fonds. Le montant des contributions dépend du gouvernement local. Cependant, le taux combiné pour l’employeur chinois et l’employeur doit être au minimum de 5%.

Taux de cotisation pour le système de sécurité sociale chinois

La loi chinoise oblige les employeurs et les employés chinois ainsi que les employés étrangers à cotiser au système de sécurité sociale en Chine. Si une entreprise ne verse pas ces contributions obligatoires, cela peut avoir de graves conséquences. Pour cette raison, de nombreuses entreprises étrangères choisissent d’utiliser les services de conseil intuitifs d’un partenaire expérimenté, tel que New Horizons Global Partners. Nos experts peuvent vous présenter les contributions obligatoires en fonction de votre juridiction et de votre secteur d’activité. Les taux de cotisation à l’assurance sociale et au fonds de logement sont mis à jour chaque année et diffèrent d’une juridiction à l’autre. Les taux de cotisation actuels pour Beijing, Shanghai et Guangzhou sont détaillés dans les graphiques ci-dessous:

Pékin

Type d’assurance socialeTaux EmployeurTaux de l’Employé
Assurance retraite19%8%
Assurance médicale10%2%
Assurance chômage0.8%0.2%
Assurance maternité0.8%0%
Assurance contre les accidents du travail0.4%0%
Fonds de logement12%12%

Shanghai

Type d’assurance socialeTaux EmployeurTaux de l’Employé
Assurance retraite20%8%
Assurance médicale9.5%2%
Assurance chômage0.5%0.5%
Assurance maternité1%0%
Assurance contre les accidents du travail0.16%0%
Fonds de logement7%7%

Canton

Type d’assurance socialeTaux EmployeurTaux de l’Employé
Assurance retraite14%8%
Assurance médicale7%2%
Assurance chômage0.6%0.2%
Assurance maternité0.9%0%
Assurance contre les accidents du travail0.2%0%
Fonds de logement5-12%5-12%

Avantages discrétionnaires

Les contributions mentionnées ci-dessus sont celles requises par le système de sécurité sociale chinois et versées au fonds national de sécurité sociale en Chine. Ce sont les formes obligatoires d’assurance sociale qui visent à protéger le pays dans son ensemble. Cependant, les employeurs peuvent offrir des avantages supplémentaires pour rendre leur travail plus attrayant pour les candidats potentiels. Les types les plus courants d’avantages discrétionnaires offerts par les employeurs chinois sont les suivants:

Assurance commerciale

L’assurance commerciale est basée sur la réalisation de bénéfices en utilisant des contrats d’assurance. L’entité assurée, telle que l’employeur, verse des primes à l’entreprise fournissant l’assurance. Ensuite, lorsqu’un événement convenu dans le contrat se produit, par exemple si un employé tombe malade, est handicapé ou atteint l’âge de la retraite, la compagnie d’assurance couvre l’événement, dans les limites prévues par la police. Comme indiqué ci-dessus, le fonds d’assurance maladie de la Chine ne prend en charge que les traitements fournis par les hôpitaux et les cliniques gérés par le gouvernement. Les employés chinois qui ont une assurance maladie commerciale ont accès à des cliniques et des organisations privées.

Fonds de logement supplémentaire

Ce type d’indemnité fournit au fonds de logement de l’employé des contributions supplémentaires qui dépassent le montant de la contribution obligatoire. En règle générale, les employés paient également le même taux que la cotisation supplémentaire de l’employeur. Ces fonds sont déposés sur un compte supplémentaire spécial appartenant à l’employé.

Obtenez de l’aide pour gérer vos cotisations d’assurance sociale

La création d’une nouvelle entité commerciale en Chine peut être un processus déroutant et vous pouvez vous poser de nombreuses questions, telles que :
  • La Chine a-t-elle un système de sécurité sociale ?
  • Quels taux de cotisation dois-je payer dans ma juridiction et mon secteur ?
  • À quelle fréquence dois-je cotiser à l’assurance sociale ?
  • Dois-je contribuer au fonds de logement ?
  • Quelles sont mes obligations vis-à-vis du personnel local ?
  • Quelles sont mes obligations vis-à-vis du personnel étranger ?
  • Où puis-je faire des contributions ?
  • Comment puis-je assurer la conformité avec le système d’assurance sociale de Chine ?
Ce sont d’excellentes questions auxquelles tout professionnel agréé, spécialisé dans le traitement des  obligations fiscales et d’assurance sociale, doit pouvoir vous répondre. Les représentants de New Horizons Global Partners ont des années d’expérience dans ce domaine et peuvent vous fournir des informations précieuses sur les cotisations fiscales et de sécurité sociale des employeurs en Chine. Nous offrons également des services de portage salarial afin que nous soyons considérés comme l’employeur légal et responsable de l’adhésion à toutes les réglementations. Grâce à ce procédé, nous pouvons aider à:
  • Soulager le fardeau et la peur associés au respect des lois chinoises complexes,
  • Libérez vos ressources internes pour vous concentrer sur les opérations pendant que nous nous occupons des responsabilités administratives,
  • Rationaliser votre flux de travail,
  • Gérer les tâches administratives liées aux employés,
  • Gérer les fonctions RH,
  • Utiliser nos relations solides avec les agences gouvernementales locales à votre avantage.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous assister.
Articles Similaires

None found

Recevoir une proposition

Related Posts