Création d’entreprise en Chine

Créer rapidement, de manière conforme et économique une entité étrangère en Chine

Création d'une société en Chine et soutien continu

New Horizons propose des solutions d’expansion intégrées qui vous permettent d’établir rapidement et en toute conformité une entité juridique en Chine. Notre équipe de spécialistes juridiques possèdent une connaissance approfondie du marché chinois. Ils guident votre entreprise au moyen de stratégies qui vous permettent de conserver la même qualité de conformité à la législation que celle de vos filiales dans votre pays.

À chaque étape de votre expansion en Chine, New Horizons aide votre entreprise à maintenir la conformité avec la législation du travail, dans le respect des règles et réglementations chinoises. Cela permet à votre entreprise de gérer avec succès les questions d’enregistrement de sociétés, de services de paie et de conformité fiscale.

New Horizons aidera également votre entreprise à démarrer ses activités en Chine avant que votre constitution en société ne soit terminée. Notre solution de portage salarial avec pré-création de société vous permet de vous mettre en relation avec des travailleurs du monde entier et de commencer à faire des affaires en Chine, avant même la création de votre société. Cela vous permet de tester le marché chinois et de développer rapidement votre profil d’entreprise. 

Des solutions flexibles pour créer et gérer une entreprise en Chine

New Horizons fournit des services juridiques et un soutien stratégique pour simplifier la création de votre société en Chine. 

Création d'entreprise​

Nos experts juridiques travaillent aux côtés des ministères pour gérer l'essentiel du processus de création de société. Cela accélère votre expansion en Chine et permet à votre entreprise de réduire considérablement les coûts.  

Services​ de conseil

Les conseillers de New Horizons en Chine gèrent les services mensuels de votre entreprise. Cela comprend votre comptabilité et votre planification financière.

Service local de ressources humaines

Grâce au soutien spécialisé de notre équipe RH présente dans le pays, nous vous guidons sur les questions d'emploi liées à l'implantation de votre société en Chine.

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Notre approche pour créer une société en Chine

La Chine offre une opportunité lucrative aux entreprises qui cherchent à développer leurs activités à l’intertnational. New Horizons travaillera avec vous pour identifier la structure d’entreprise qui correspond le mieux à votre stratégie d’expansion et à vos plans de développement à long terme en Chine.

En s’associant à New Horizons, nous vous aiderons à gérer la création, dans son intégralité, de votre entreprise . Cela comprend :

  • Gestion de la mise en place et de la déclaration des salaires. Une fois la constitution en société terminée, nous assurons la transition des employés vers votre entreprise, dans le cadre de notre société de portage salarial.
  • Coordination des mêmes avantages sociaux que ceux que votre société offre à vos employés étrangers dans le cadre de votre nouvelle filiale.
  • Recueil des contrats de travail locaux et des documents légalement obligatoires pour la création de votre nouvelle société.
  • Orientation stratégique en matière de négociation des contrats avec les employés.

Types d'entreprises chinoises

Entreprise à capitaux entièrement étrangers (WFOE) en Chine

Lorsque l’on vise le contrôle direct des opérations de paiement et de facturation en Chine, le type de structure requis est une entreprise à capitaux entièrement étrangers (WFOE, parfois aussi appelée WOFE).

Ce type d’entité juridique est une société à responsabilité limitée dont la propriété est entièrement étrangère. Elle permet à une société étrangère de mener localement des activités commerciales en Chine avec des clients, des consommateurs et des partenaires. Cela offre la possibilité de limiter les rôles des opérateurs tiers (tels que les distributeurs, les importateurs, les usines, etc.)

Son principal avantage est d’incorporer les droits et responsabilités de l’employeur de référence et d’obtenir le contrôle des opérations locales. Par conséquent, cette structure maximise la flexibilité pour faire des affaires en Chine. Elle accroît aussi l’autonomie locale de la société mère et permet de réaliser des bénéfices

En pratique, New Horizons peut constituer une WFOE au nom d’un investisseur étranger, tandis que les membres du personnel initial sont recrutés par l’intermédiaire de notre société faisant office d’ « employeur de référence ». Cela garantit une présence locale tout au long du processus de création de l’entreprise.

Une fois la société constituée et la licence d’exploitation délivrée, la propriété de l’emploi du personnel est transférée de la société de portage de New Horizons à la WFOE nouvellement créée.

Bureau des ventes en Chine

Lorsqu’une entreprise étrangère veut maximiser le contrôle de son personnel via ses propres services RH, juridiques et administratifs, le bureau des ventes en Chine est la solution appropriée.

C’est l’une des formes de présence locale les plus utilisées, car la plupart des entreprises étrangères n’ont besoin de représentants dans le pays que pour le développement des affaires, le marketing ou la représentation de la marque. Il est courant de s’appuyer sur des partenaires chinois locaux pour l’importation, l’exportation, le commerce et la logistique, tandis que toutes les opérations financières sont contrôlées directement depuis le siège à l’étranger.

La mise en place du bureau des ventes ne nécessite qu’un seul accord de collaboration avec New Horizons, la société de portage salarial en Chine. Cela garantit des services d’employeur de référence conformes aux normes locales, ainsi qu’un siège social pour le contrat de location pour le lieu de travail choisi.

D’un point de vue juridique, toutes les obligations en matière de bureaux et d’emploi en Chine sont transférées à New Horizons, qui rend des comptes directement au siège de la société étrangère.

Bureau de représentation en Chine

Bien que le bureau de représentation (RO) n’autorise pas les entreprises étrangères à exercer une activité commerciale, il offre une sécurité lors du recrutement et de la rémunération d’une équipe locale. Les responsabilités liées aux bureaux et à l’emploi relèvent directement du siège social de l’entreprise étrangère.

Il assure tous les devoirs et responsabilités de l’employeur de référence, plutôt que de s’en remettre à un partenaire de portage salarial. Au lieu de cela, New Horizons offre des services en matière de création de société, de paie et de fiscalité, tant pour le bureau de représentation que pour son personnel. Nous agissons également en tant que prestataire de services externes.

Par conséquent, ce service limite la flexibilité d’engager du personnel dans différentes villes, ce qui n’est possible que par l’ouverture de succursales locales séparées, ou par la solution de portage salarial de New Horizons. En pratique, il est largement utilisé pour le recrutement de grandes équipes pour les activités de soutien au marketing en Chine.

Entreprise commune en Chine (JV)

Une entreprise commune (JV) est la forme d’organisation la plus complexe en Chine, en raison de la nécessité d’un partenariat avec une entreprise chinoise locale. New Horizons peut vous aider à obtenir une assistance juridique dans toutes les grandes villes chinoises.

Bien que le processus de création prenne plusieurs mois, après un cycle de négociations qui détermine la structure finale de la propriété de l’entreprise commune, il permet à la société étrangère de bénéficier de l’expérience d’un partenaire local et d’un réseau dans le pays.

L’entreprise commune peut mener ses activités en Chine comme une société chinoise normale, selon les conditions du partenariat. Cela concerne le partage des bénéfices, la propriété des technologies et le contrôle opérationnel. Ce type de présence locale est nécessaire lorsqu’il s’agit de cibler un secteur d’activité restreint, ou lorsque le soutien ou l’expérience d’un partenaire local exclusif est nécessaire.

La gestion et les performances de l’entreprise commune requièrent un ensemble spécifique de compétences et de managers expérimentés, tant de la part de l’entreprise étrangère que de son partenaire chinois.

Service pré et post création de société de New Horizons avec le portage salarial

New Horizons fournit aux entreprises des services avant et après la création de leur société dans le cadre de notre solution de création de sociétés.

Avec la pré-création, vous pouvez utiliser notre service de portage salarial en Chine pour établir immédiatement du personnel international en Chine en attendant la fin de la création de votre société. Une fois l’installation terminée, nous assurerons la transition sans problème de vos employés étrangers depuis notre société de portage salarial international directement vers la nouvelle filiale de votre entreprise.

Nos experts post-création prennent en charge les services mensuels et annuels de conformité à la législation afin que nos clients puissent continuer à opérer sur place en toute conformité, vous donnant ainsi la possibilité de vous concentrer principalement sur les opérations locales. Nous pouvons également fournir des services continus pour votre entité locale comme ceux des ressources humaines, de la paie et de l’administration des prestations sociales. 

En vous associant à New Horizons Global Partners pour la création de votre société en Chine, vous pouvez gagner du temps et de l’argent tout en vous assurant que l’ensemble du processus sera mené de manière efficace, fiable et en totale conformité avec les lois locales. 

Société locale ou portage salarial ? Quelle est la meilleure solution pour votre entreprise ?

Pour de nombreuses entreprises, il est souvent plus judicieux d’engager une société de portage salarial en Chine, plutôt que d’établir une société locale. Une société de portage salarial peut s’occuper de votre paie et de vos avantages sociaux en Chine, ainsi que des obligations en matière de ressources humaines, d’emploi et de conformité fiscale. Une société de portage salarial agira en tant qu’employeur de référence de vos employés, ce qui signifie que vous pouvez commencer à opérer en Chine sans société locale. 

New Horizons fournit un service de conseil qui vous permet de décider si une société de portage salarial ou une société locale est la meilleure solution pour votre entreprise. Nos experts vous expliqueront vos options juridiques et vos responsabilités, et vous aideront à formuler une stratégie efficace pour la Chine. 

Comment enregistrer une société en Chine ?

Comme nous l’avons déjà mentionné, la forme juridique de société préférée en Chine est une entreprise à capitaux entièrement étrangers (WFOE). Les étapes suivantes décrivent le processus d’enregistrement d’une société à responsabilité limitée en Chine.

1. Sélectionner une agence pour vous aider à l'enregistrement

Bien que l’administration chinoise ait déployé beaucoup d’efforts pour soutenir les entreprises étrangères, il faut reconnaître que l’enregistrement d’une société reste un exercice compliqué. Outre la préparation des documents nécessaires, il faut également s’occuper de l’interprétation des lois sur les sociétés. Si la tâche d’enregistrement d’une société peut sembler intimidante, un partenariat avec une agence vous aidera à rationaliser le processus.  

En vous associant à une agence, vous bénéficiez de l’expertise de professionnels qui comprennent les subtilités de l’enregistrement d’une société en Chine. Ces professionnels vous guideront sur la meilleure marche à suivre pendant le processus d’enregistrement.

En tant que leader dans le domaine de l’enregistrement des entreprises en Chine, New Horizons permet à votre entreprise de procéder plus rapidement à l’enregistrement de votre société. En plus de vous guider dans la création de votre entreprise en Chine, New Horizons vous aidera dans les domaines suivants

  • Recrutement
  • Obligations en matière de RH
  • Conformité fiscale
  • Paie
  • Audits financiers
  • Immigration et aide à l’obtention de visas
2. Choisir le champ d'activité privilégié de l'entreprise

Le gouvernement chinois a catégorisé les secteurs d’activité et a mis l’accent sur les domaines qui ont la capacité de faire croître rapidement l’économie.

Pour en savoir plus sur ces catégories d’entreprises, il est recommandé de consulter le Catalogue d’orientation des industries d’investissement étranger. Cette ressource est régulièrement mise à jour, le gouvernement chinois encourageant les investisseurs qui donnent la priorité à l’innovation. Par exemple, si vous êtes une entreprise manufacturière, votre entreprise sera probablement fortement soutenue par l’administration chinoise. 

3. Préparer tous les documents nécessaires

Pour obtenir l’autorisation de commencer à exploiter votre entreprise, vous devez d’abord préparer et déposer un certain nombre de documents nécessaires. Les documents suivants sont requis :

  • 1. Nom de l’entreprise
  • Pour obtenir un nom d’entreprise, il est conseillé de solliciter l’approbation de l’administration de l’industrie et du commerce. C’est une étape essentielle pour garantir que votre raison sociale n’entre pas en conflit avec des entreprises existantes. Cette approbation peut prendre entre deux et quinze jours, selon le lieu où vous souhaitez exercer vos activités. 
  • 2. Les détails des partenaires de contrôle
  • Ce sont les coordonnées des actionnaires qui détiennent les principales actions de la société que vous constituez. Pour éviter toute complication future, il est recommandé de confirmer que les partenaires commerciaux concernés sont en mesure de détenir des actions en Chine.
  • 3. La structure de gestion
  • Il s’agit d’un profil opérationnel complet de l’entreprise. Il doit inclure le conseil d’administration, le directeur général, les superviseurs et les représentants légaux. Cette structure doit être accompagnée de copies des passeports des directeurs.
  • 4. L’adresse légale
  • Ce doit être le siège officiel de l’entreprise. En tant que tel, cela doit être l’adresse où les autorités peuvent chercher des réponses à tout problème potentiel. L’adresse doit comporter des informations comme le numéro de téléphone et l’adresse email du propriétaire. 
  • 5. Statuts
  • Il s’agit d’un document extrêmement important à remplir lors de l’enregistrement de votre société en Chine. Ce document contient des informations cruciales détaillant votre entreprise et le champ d’activité dans lequel vous souhaitez opérer. Pour compléter le document, vous devez fournir un aperçu de votre entreprise, y compris le profil de gestion et les méthodes qui seront utilisées pour dégager des bénéfices. 
  • 6. Capital social et investissement total
  • Le capital social concerne les ressources qui sont consacrées à la couverture des frais de fonctionnement de la société. L’investissement total est la somme du capital social, ainsi que des prêts futurs des investisseurs. 
  • 7. Étude de faisabilité
  • Pour prouver aux autorités que votre entreprise est viable, vous devez fournir un plan d’entreprise détaillé comprenant un budget. Cela démontrera que le capital social peut financer correctement les opérations. Si les autorités ont des doutes sur votre étude de faisabilité, l’enregistrement de votre société ne sera pas approuvé. C’est pourquoi vous devez vous associer à une agence pour rédiger un document d’étude de faisabilité professionnel.
4. Demander un certificat d'agrément

Pour obtenir un certificat d’agrément et une licence d’exploitation, vous devez vous mettre en rapport avec deux services. Il s’agit de l’Administration nationale des finances (SAIC) et du Ministère du commerce (MOFCOM). Ces autorités examineront les détails de votre demande et vous informeront si le certificat a été approuvé ou refusé.

5. Introduire une demande de licence d'exploitation

Après avoir reçu votre certificat d’agrément, vous aurez très probablement besoin de licences supplémentaires. Cela dépendra du secteur dans lequel vous exercez vos activités. En Chine, les entreprises qui opèrent dans les secteurs de la construction, de la fabrication, des télécommunications et de l’hôtellerie ont besoin de licences supplémentaires.

6. Enregistrez votre entreprise auprès du Bureau de la sécurité publique (PBS)

Cet enregistrement permettra à votre entreprise d’obtenir des attestations d’entreprise. En Chine, les attestations d’entreprise sont équivalentes à la valeur qu’aurait une signature dans les pays occidentaux. Si vous n’avez pas d’attestation, vous ne pourrez valider aucun contrat.

7. Ouvrir un compte bancaire

Pour commencer à exploiter votre entreprise, elle doit avoir un compte bancaire associé. Un compte bancaire professionnel chinois permet à votre entreprise de recevoir des paiements et de payer des dépenses. Cela est également avantageux lorsque le moment est venu de produire des déclarations de revenus.

8. S'inscrire auprès du bureau des impôts

En Chine, toutes les entreprises, y compris les entreprises à capitaux entièrement étrangers, doivent se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Il est recommandé d’enregistrer d’abord les informations financières et opérationnelles de base de votre entreprise. Ces informations doivent inclure la vérification et la catégorie du directeur financier. En outre, il existe des obligations fiscales distinctes qui comprennent : 

  • Impôt sur le revenu des sociétés 
  • Il s’agit d’un impôt de 25% sur les bénéfices. Toutefois, si votre entreprise opère dans un secteur encouragé, cet impôt sera généralement moins élevé. 
  • Impôt sur les transactions
  • Appelée aussi impôt sur le chiffre d’affaires, cette taxe représente entre 3 et 5 % des ventes de l’entreprise.
  • Droits de douane
  • Ils sont perçus sur les marchandises qui sont exportées ou importées en Chine.
  • TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
  • En Chine, il existe différents taux de la TVA. Ces taux varient entre 3 % et 13 %, selon le secteur d’activité. 
  • Impôt sur le revenu des particuliers
  • L’impôt sur le revenu des particuliers s’applique aux dividendes prélevés sur les salaires du personnel et des associés de la société.

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