Création d’entreprise en Arabie Saoudite

Votre partenaire international dans la création d'une société en Arabie Saoudite

Si vous décidez de créer une société saoudienne, il est important que vous maîtrisiez bien les options et les lois de ce pays susceptibles de vous concerner. Notre personnel expérimenté chez New Horizons Global Partners peut discuter de chaque avec vous de chaque possibilité et décrire les avantages et les limites des différentes options afin que vous puissiez prendre une décision éclairée concernant le type d’entité juridique que vous souhaitez établir en Arabie Saoudite. Nous fournissons également un soutien et des conseils continus pour faire de votre expansion en Arabie saoudite un succès.

Rationalisez la création de votre société

Création d'entreprise​

Notre équipe d'experts sur place travaille aux côtés des gouvernements locaux pour gérer l'essentiel du processus de création de sociétés. Cela vous permet de gagner un temps précieux et d'économiser de l'argent.

Services​ de conseil

Nos conseillers spécialisés gèrent l'ensemble des services mensuels de votre entreprise. Cela inclut votre comptabilité et votre planification financière.

Service local des ressources humaines

Vous pouvez compter sur le soutien de notre service local des ressources humaines pour obtenir des conseils fiables et conformes à la législation pour l'ensemble de la mise en place de votre société. 

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L'implantation

Créer une entreprise individuelle en Arabie Saoudite est semblable au même processus dans d’autres régions du monde. Un seul propriétaire est nécessaire  et la société ne peut être enregistrée que par un ressortissant saoudien ou du Conseil de coopération du Golfe. Les propriétaires uniques sont personnellement responsables des dettes contractées par l’entreprise.

Société à responsabilité limitée

Les sociétés à responsabilité limitée sont parmi les entités commerciales et les formes d’investissement les plus courantes pour les entreprises étrangères en Arabie Saoudite. Un seul administrateur et un seul actionnaire sont requis pour créer ce type de société. Aucun conseil d’administration n’est requis, mais de nombreuses entreprises décident de créer un conseil et d’intégrer cette exigence dans leur acte constitutif. Si l’entreprise a plus de 20 partenaires, elle doit mettre en place un conseil d’administration. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou d’autres entreprises. Un auditeur doit également être nommé.

Le pourcentage de participation étrangère dans ce type de société n’est pas limité. Cependant, de nombreux investisseurs utilisent des sociétés à responsabilité limitée pour établir des coentreprises avec des partenaires saoudiens.

Ces entreprises peuvent exercer les activités décrites dans les objectifs approuvés de l’entreprise. Ils peuvent participer à des emplois dans le secteur public ou privé. Une SARL peut parrainer des employés à des fins de résidence.

Le capital social libéré requis pour ce type d’entité est de 100 000 SAR. Les actionnaires sont responsables des dettes de la société à concurrence de la valeur de leurs actions.

L’enregistrement d’une SARL en Arabie Saoudite est compliqué et prend plus de temps car vous devez obtenir une licence d’investissement en capital étranger auprès de l’autorité générale saoudienne des investissements, qui est souvent coûteuse.

Société par actions

Une société par actions saoudienne doit comprendre au moins deux actionnaires et trois administrateurs qui ne doivent pas nécessairement être des résidents saoudiens. Un auditeur doit également être nommé pour la société, il est responsable de la soumission des rapports financiers chaque année.

Le capital social minimum pour créer une société par actions en Arabie Saoudite est de 500 000 SAR. Le ministère du Commerce et de l’Industrie peut permettre que ce capital soit versé par étape.

Partenariat limité

Un partenariat limité en Arabie Saoudite requiert au minimum un administrateur et deux associés, quelque soit la nationalité et la résidence. Il doit y avoir au moins un associé gérant et un associé commanditaire. Il n’y a pas de capital minimum requis pour créer ce type d’entreprise.

Succursale

Les entreprises étrangères peuvent créer une succursale saoudienne à 100% étrangère après avoir obtenu la licence nécessaire. Le bureau ne peut exercer une activité commerciale que dans le cadre de la licence. L’entreprise peut promouvoir et solliciter des entreprises dans toute l’Arabie Saoudite et travailler dans les secteurs public et privé.

Pour établir une succursale en Arabie Saoudite, vous devez avoir une société existante dans un autre pays du Conseil de coopération duGolfe. La succursale est détenue à 100% par des investissements étrangers et elle doit désigner un représentant légal en Arabie Saoudite. Le Ministère du commerce et de l’industrie délivre le certificat d’enregistrement à l’entreprise. La création de ce type d’entreprise est généralement plus facile que les autres formes car il n’y a pas de réserves obligatoires ni de statuts.

Une succursale n’est pas une entité constituée localement. La société mère assume l’entière responsabilité de toutes les activités de la succursale et elle est tenue de déposer un montant égal au capital requis des filiales. Un capital minimum de 500 000 SAR est obligatoire et il doit être déposé auprès d’une banque locale.

Bureau de représentation

La loi saoudienne autorise la création de bureaux de représentation sous la forme de bureaux techniques et scientifiques et d’entreprises temporaires. Les bureaux techniques et scientifiques sont souvent créés pour fournir un soutien technique aux fabricants via un distributeur. L’enregistrement temporaire d’une entreprise est une activité généralement développée pour un contrat gouvernemental spécifique.

Ces établissements sont limités dans le type d’activités qu’ils accomplissent. Les bureaux techniques et scientifiques ne peuvent pas mener à bien des activités commerciales ou générer des revenus, ils ne peuvent que fournir des informations techniques et aider les distributeurs et les clients avec des produits et des études de marché liés à ces produits. En règle générale, seules les sociétés pharmaceutiques peuvent établir ces bureaux. Les sociétés qui ne sont pas de nature pharmaceutique ne peuvent être créées qu’avec l’autorisation de la SAGIA et du ministère du Commerce et de l’Industrie. Avant d’approuver ce type de bureau, ils doivent avoir confirmation que les produits de la société sont suffisamment complexes pour justifier sa création.

Contrat d'agence

Bien que cette option ne crée pas techniquement une entité juridique distincte, elle constitue généralement le moyen le plus abordable et le plus rapide de s’implanter sur le marché saoudien. Les contrats d’agence commerciale permettent aux investisseurs étrangers de faire des affaires en Arabie Saoudite par l’intermédiaire d’un agent local sans avoir à obtenir une licence d’investissement étranger SAGIA.

Cet accord doit être enregistré auprès du Ministère du commerce et de l’industrie. Un agent commercial doit être nommé. Cet agent est responsable de la représentation, de la promotion et de la vente de biens et de services pour le compte de l’entreprise conformément aux conditions générales du contrat d’agence commerciale.

Expliquer les exigences juridiques et les complexités de la création d'une entité juridique en Arabie saoudite

Nos experts locaux peuvent vous expliquer les exigences légales et le système fiscal utilisé en Arabie Saoudite pour vous permettre de vous conformer entièrement à la législation en vigueur.

Nos experts peuvent discuter avec vous des problèmes suivants:

Activités interdites aux investissements étrangers

L’Arabie Saoudite autorise les investissements étrangers à 100% dans le secteur des services. Les activités commerciales et de vente au détail ne sont autorisées que pour les ressortissants saoudiens ou les sociétés appartenant à des Saoudiens.

Capital minimum à verser

Le capital minimum requis général requis pour les secteurs de :

  • Industrie : 1 million de SAR
  • Commerce : 20 millions de SAR
  • Agriculture : 25 millions de SAR
  • Immobilier : 30 millions de SAR

SAGIA peut imposer des exigences supplémentaires.

Structure fiscale en Arabie Saoudite

L’Arabie Saoudite n’impose pas d’impôt sur le revenu aux employés. Toutefois, les entreprises perçoivent des taxes en fonction de la manière dont elles sont créées. L’impôt sur les sociétés est appliqué à toutes les entreprises enregistrées, y compris les sociétés ou succursales à participation étrangère. Les sociétés non cotées doivent payer un taux d’imposition sur les sociétés de 20%. L’impôt est imposé sur les bénéfices nets ajustés et la part des bénéfices dans les intérêts détenus par des non-ressortissants saoudiens ou non membres du CCG est soumise à l’impôt sur le revenu.

La part des bénéfices due à des intérêts détenus par des Saoudiens ou des ressortissants des pays du CCG est soumise à la taxe Zakat, qui est une taxe religieuse de 2%. Les citoyens saoudiens qui sont des investisseurs et les résidents des pays du CCG et qui sont considérés comme des citoyens saoudiens au niveau fiscal sont responsables du paiement de ces taxes.

Les retenues à la source sont imposées aux sociétés qui effectuent des paiements à des étrangers, par exemple pour le loyer ou les frais de gestion. Voici quelques exemples de taux de retenue à la source :

  • Loyer : 5%
  • Paiement de billets d’avion ou de fret maritime ou aérien : 5%
  • Paiements pour services de télécommunications internationales : 5%
  • Redevances : 15%
  • Frais de gestion : 20%

Faites appel au portage salarial pendant que vous créez votre société

L’établissement de votre propre entité juridique est un processus complexe. Nos experts peuvent discuter des risques, avantages et inconvénients de chaque option. Nous pouvons vous aider tout au long du processus de création.

Nous pouvons également discuter de vos besoins en matière d’employés et de la manière de structurer les relation de travail. Nous pouvons aborder les questions de conformité et de responsabilité de l’employeur en matière de recrutement de personnel interne. De plus, nous pouvons discuter de l’utilisation d’une agence de portage salarial afin que vous puissiez déléguer les responsabilités de l’employeur à un tiers de confiance.

Notre solution de portage salarial peut être une option viable et attrayante si vous voulez :

  • Installer un bureau rapidement
  • Travailler avec un budget défini
  • Minimiser vos risques en entrant sur le marché en Arabie Saoudite
  • Tester le marché en Arabie Saoudite avant de préparer un lancement complet
  • Vous conformer à la législation du travail, à la réforme de l’immigration, aux questions fiscales et aux règles en matière de gestion de la paie en Arabie Saoudite
  • Ne pas nuire à vos relations avec les bureaucraties gouvernementales en Arabie Saoudite

Les réglementations du travail et autres questions de conformité avec la législation en Arabie saoudite sont souvent complexes et peuvent surprendre de nombreux investisseurs étrangers qui ne sont pas habitués à ces pratiques rigides. New Horizons Global Partners fournit des solutions de portage salarial complètes qui vous permettent de déployer rapidement votre personnel tout en maintenant les coûts dans les limites de votre budget. Grâce à cet arrangement, nous prenons en charge le recrutement et la rémunération de votre personnel en Arabie saoudite.

New Horizons assume l’entière responsabilité juridique de ces employés en tant qu’employeur de référence, y compris:

  • Parrainage des employés avec permis de travail
  • Gestion mensuelle de la paie et de l’administration des prestations sociales
  • Conformité avec lesx lois locales sur le travail

L’utilisation de notre solution de portage salarial complète est la méthode la plus rapide et la plus rentable pour développer vos effectifs en Arabie saoudite. Pour en savoir plus sur la structure de notre société, le portage salarial et d’autres services envisageables, contactez-nous sans plus tarder.

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