Les investisseurs étrangers en Chine sont souvent confrontés à un double défi: réaliser leurs objectifs de chiffre d’affaires dans un environnement concurrentiel et volatile et rester «clean» sur un marché où la fraude et la corruption sont des risques commerciaux essentiels pour les étrangers.
Les sociétés étrangères qui ne se conforment pas aux réglementations chinoises contre la fraude, la corruption et les pots-de-vin encourent le risque de sanctions, d’emprisonnement et de perte de réputation. Des cas récents montrent que la mise en place et l’application de structures de conformité robustes en Chine sont devenues essentielles pour les entreprises étrangères.
Risques de conformité en Chine
L’indice de perception de la corruption 2011 publié par Transparency International montre que la corruption constitue un risque important pour les investisseurs étrangers en Chine. Il en va de même pour la fraude, les pots-de-vin et autres malversations. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles de nombreuses sociétés étrangères sont confrontées à des risques de conformité plus élevés en Chine que sur leurs marchés nationaux.
Les entreprises étrangères qui peinent à atteindre leurs objectifs de chiffre d’affaires en Chine risquent de porter moins d’attention à leurs politiques de conformité, car elles considèrent que la conformité est un désavantage. Les équipes de vente locales soumises à des pressions sur le chiffre d’affaires continuent alors à effectuer des paiements illégaux à des partenaires commerciaux pour sécuriser les ventes et préserver leurs emplois.
Cependant, il existe également des sociétés étrangères prospères et à croissance rapide dotées d’une infrastructure de conformité interne médiocre car elles ne disposent pas des ressources adéquates ni de suffisamment de temps pour mettre en œuvre des outils de conformité qui fonctionnent peut-être déjà bien à l’étranger et au siège chinois, mais pas dans les nouvelles opérations des villes de deuxième et troisième rang. Les sociétés étrangères touchées par la fraude, la corruption et d’autres malversations ont généralement des structures de conformité médiocres, ce qui se traduit par des contrôles internes insuffisants et une formation insuffisante, ainsi qu’un filtrage insuffisant du personnel et des tiers, tels que des agents, des fournisseurs, des comptables locaux ou d’autres personnes clés concernées. .
L’absence d’outils de conformité solides peut entraîner des risques plus élevés en Chine que dans d’autres pays, car les gestionnaires étrangers perçoivent le pays comme un marché où le manque de transparence se combine à une culture d’entreprise agressive. De plus, la façon de faire des affaires au niveau local est souvent liée à des relations personnelles (guanxi), ce qui peut conduire à une culture consistant à offrir des cadeaux inappropriés (comme les enveloppes «hongbao» remplies d’argent) et à une culture de divertissement excessive.
Risques de responsabilité
Les sociétés étrangères et leurs équipes de direction qui ne se conforment pas à la réglementation chinoise, notamment en matière de lutte contre la fraude et la corruption, peuvent faire face à des risques de responsabilité pouvant entraîner de lourdes pénalités, des peines de prison et nuire à la réputation de l’entreprise et de ses employés. Le non-respect peut également avoir un impact négatif sur la coordination future avec les autorités chinoises lorsque la société étrangère demande des approbations, des licences et des enregistrements. Celles-ci sont nécessaires en Chine pour faire des affaires et peuvent prendre du temps à être reçues, même dans les meilleures circonstances.
Les autorités de réglementation chinoise manifestent un vif intérêt pour la lutte contre la fraude, la corruption et d’autres méfaits – comme le montrent nombre de réglementations dans le droit pénal, le droit des sociétés et d’autres domaines de la législation chinoise.
En 2010, la Commission centrale chinoise pour l’inspection de la discipline a publié un ensemble de règles contenant une liste d’activités interdites pour les agents publics, principalement dans le domaine de la corruption. En 2011, la loi pénale a été modifiée de manière à incriminer pour la première fois la corruption d’agents publics étrangers ou d’agents d’organisations internationales. La corruption d’agents du gouvernement chinois était déjà soumise au droit pénal et peut entraîner des sanctions généralement plus lourdes que la corruption d’agents publics étrangers. Des incertitudes subsistent quant au champ d’application précis de ce règlement modifié.
La loi sur les sociétés contient un catalogue précis d’activités interdites pour les administrateurs, les superviseurs et les cadres supérieurs d’une entreprise, y compris le détournement de fonds de la société, des pots de vin, des pots-de-vin ou d’autres revenus illégaux. Outre les sanctions énumérées dans le Code pénal, les directeurs, les superviseurs et les cadres supérieurs qui ne se conforment pas à ces obligations peuvent faire face à une indemnisation en cas de faute si leur mauvaise conduite cause des dommages à l’entreprise et si d’autres exigences ont été remplies.
Étant donné que certains risques de responsabilité sont à peine assurables en vertu de la législation chinoise, il est essentiel que les investisseurs étrangers élaborent des stratégies appropriées pour atténuer ces risques.
