Actuellement, l’expression à la mode dans le monde des affaires dans un pays étranger est le “Portage Salarial International“. Une entreprise qui a l’intention de développer son activité à l’international a très probablement entendu ou déjà fait appel à des agences de portage salarial, ou plus couramment appelés PEO. Les services de portage salarial en Chine sont des moyens modernes et très pratiques de faire des affaires à l’étranger.
Comme le montre la photo ci-dessous, la Chine est la deuxième plus grande économie au monde. C’est pourquoi de nombreuses entreprises sont très intéressées de faire des affaires dans le pays.
Cependant, la réalité est plus dure qu’elle n’y paraît. Faire du business en Chine est loin d’être simple et implique de nombreux défis juridiques. Le portage salarial est la solution à ce problème.
Grâce aux sociétés de portage salarial, faire des affaires en Chine est plus facile, moins risqué et plus rentable.
Cependant, une entreprise qui pense pouvoir le faire seule en Chine sans assistance se trompe.
L’investissement étranger dans le pays est sous la réglementation du Catalogue des industries pour guider l’investissement étranger (Catalogue) depuis 1995.Celui-ci est mis à jour tous les trois ans conformément aux objectifs politiques et économiques en vigueur en Chine.
Se conformer aux dispositions du catalogue est crucial.
Selon le Catalogue, les investissements étrangers sont divisés en quatre, comme suit :
- Encouragées – comprend 348 industries, par exemple la production de boissons alimentaires et végétales, le développement et la fabrication de produits logiciels, et la fabrication de machines agricoles.
- Restreintes – cela signifie que les industries de cette catégorie sont soumises à certaines restrictions. Cela comprend actuellement 35 industries, par exemple l’exploration et l’exploitation de la construction et de l’exploitation de graphite, d’aéroports et de réseaux électriques, les compagnies d’aviation générale, le transport ferroviaire de passagers, les banques, les valeurs mobilières et les compagnies d’assurance.
- Interdites – Au moins 28 industries ne sont pas ouvertes aux investisseurs étrangers en Chine, par exemple, les enquêtes sociales, la fabrication d’armes et de munitions et vente en gros et au détail de cigarettes et de tout autre produit du tabac.
- Permises – les industries non incluses dans les trois premières catégories sont normalement autorisées en Chine.
Une liste complète de toutes les industries qui relèvent de chaque catégorie peut être trouvée dans la dernière version du catalogue.
À compter du 3 octobre 2016, certaines de ces industries ont été incluses dans la Liste Négative.
Pour être autorisé à faire des affaires dans les industries sous Liste Négative, l’investisseur doit d’abord obtenir l’approbation du ministère du Commerce.
Formes d’entités commerciales en Chine
Après avoir déterminé quelle industrie pour entrer en Chine, la prochaine chose à décider est la société légale à créer. Actuellement, les formes les plus courantes de véhicules d’affaires en Chine sont les suivantes :
- Entreprise à capital entièrement étranger (WFOE ou WOFE)
- Joint Venture (JV)
- Bureau de représentation
- Bureau de vente (Sales Office – SO) ou Portage Salarial
Bien qu’il existe d’autres formes d’entités, par exemple les entreprises en partenariat, et les fiducies, ce qui précède sont les plus populaires parmi les investisseurs étrangers et les entrepreneurs.
Entreprise à capital entièrement étranger (WFOE)
Les entreprises à capital entièrement étranger (WFOE) sont la forme la plus courante d’entreprise à participation étrangère (EPE) en Chine.
Une entreprise est considérée comme une EPE si 25% à 100% de celle-ci est contrôlée par des investisseurs étrangers. Comme son nom l’indique, les WFOE sont détenues à 100% par des étrangers. Les WFOE sont de différents types , dont les plus populaires sont des sociétés à responsabilité limitée (LLC).
L’attrait de la formation d’une WFOE en Chine réside dans les différents droits qui en découlent.
Fondamentalement, les étrangers qui possèdent des WFOE dans le pays partagent des droits presque identiques à ceux de tout propriétaire d’entreprise chinois.
En outre, avec une LLC, les propriétaires ne sont pas tenus personnellement responsables et les partenaires sont simplement responsables de leur propre investissement. Les WFOE peuvent également fonctionner comme un magasin de détail ou une société commerciale en vertu de l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Cependant, tout comme il y a des avantages, il y a aussi des désavantages profonds qui pourraient donner à l’entrepreneur une seconde réflexion avant d’envisager de mettre en place des WFOE en Chine. Premièrement, le processus de dépôt, d’enregistrement et d’approbation finale des WFOE est complexe et nécessite une collaboration avec les organismes gouvernementaux chinois suivants :
- Diverses autorités locales
- Administration d’État pour l’industrie et le commerce (SAIC);
- Commission nationale de développement et de réforme (NDRC); et,
- Ministère du Commerce (MOC).
Le processus et les procédures d’enregistrement et d’approbation pourraient prendre quelques mois, dans le meilleur des cas.
De plus, il y aura un capital minimum requis, mais seulement pour les entreprises opérant dans des secteurs réglementés. Sinon, il n’y a pas de limite maximale de capital enregistrée pour les WFOE.
Enfin, les WFOE doivent soumettre un rapport annuel de leurs livres de compte aux agences gouvernementales concernées. La pratique précédente était une inspection annuelle des agences gouvernementales des livres financiers des entreprises. Avec la révision de la loi sur les sociétés de la République populaire de Chine en 2014, le système de déclaration a remplacé le système d’inspection.
Joint Venture (JV)
La deuxième entité commerciale la plus populaire utilisée par les investisseurs étrangers en Chine est la coentreprise (Joint Venture).
Étant donné que les étrangers ont des partenaires chinois dans les JV, les restrictions sont moindres et certaines industries qui ne sont pas autorisées aux étrangers peuvent être créées. De plus, étant donné qu’un partenaire local est également propriétaire de l’entreprise, il peut être d’une grande aide dans la création et la gestion de l’entreprise.
Il devrait être capable de connaître la meilleure approche des défis et de servir d’intermédiaire dans des problèmes tels que les barrières linguistiques.
Cependant, tout comme il y a des avantages, les risques associés aux joint-venture peuvent s’avérer préjudiciables.
Avec un partenaire chinois qui a également le contrôle de l’entreprise, il y a aussi la possibilité de différences qui pourraient nuire à l’entreprise ou le partenaire poussant dehors l’investisseur étranger.
Bien qu’il existe des lois sur la propriété intellectuelle (PI) dans le pays, celles-ci sont souples et pourraient, par conséquent, entraîner la perte de la marque, ou l’exposition ou la copie de secrets commerciaux par la partie chinoise.
Les expériences divulguées par les joint-ventures réussies en Chine ont montré que le succès peut être attribué au suivi constant de ce qui se passe dans la joint-venture sur une base régulière. S’appuyer sur le partenaire chinois pour diriger l’entreprise étant donné qu’il connaît la Chine ne fonctionnera tout simplement pas.
Le succès de la gestion, du marketing, de la finance, de l’exploitation et d’autres processus d’affaires reste entre les mains de la contrepartie étrangère. Si l’ investisseur étranger n’a pas le temps, l’énergie et l’argent pour le faire, il n’est pas sage de former une joint-venture.
Bureau de représentation
Un bureau de représentation (RO), également appelé bureau de liaison, constitue une entité juridique distincte qui représente une société étrangère existante en Chine, appelée Hongda .
Comparés aux WFOE et aux JV, les RO sont plus faciles à ouvrir et moins coûteux. Cependant, étant donné les limites opérationnelles imposées aux RO, cela peut ne pas être une option viable selon le but de l’entité commerciale.
Il est interdit aux RO d’effectuer des opérations telles que :
- Importer et exporter
- Accepter des paiements
- Emettre des Fapiao (reçu officiel ou facture officielle en Chine servant de preuve d’achat pour des biens et services)
- Exécuter des contrats
- Faire des affaires ou faire du commerce avec d’autres entreprises
- Fabriquer des produits
La figure 2 résume les avantages et les inconvénients des RO .
Les avantages et les inconvénients d’un bureau de représentation en Chine
Les RO sont seulement autorisés à mener des activités de recherche et de marketing, elles ne sont donc généralement pas recommandées.
Voici les activités que les RO peuvent faire, et qui sont bénéfiques pour la contrepartie étrangère :
- Rechercher et étudier le marché
- Promouvoir la société étrangère;
- S’engager dans des activités qui ne généreront pas de profits;
- Agir comme le service marketing de l’entreprise étrangère en Chine;
- Agir comme service à la clientèle
- Développer des publicités
- Recueillir des informations utiles à l’entreprise
- Louer des propriétés résidentielles et commerciales; et,
- Créer un réseau de contacts.
Malgré leur incapacité à générer des bénéfices ou à percevoir des paiements, les RO peuvent être soumis à une taxation en fonction de certains facteur , par exemple localisation, business plan, etc. En outre, sa durée de vie est limitée, normalement deux ans environ.De plus, un espace de bureau loué doit être établi avant de démarrer le RO.
Étant donné que l’un des avantages de la création d’un RO est d’étudier le marché de la Chine, un désavantage se produira lorsque viendra le temps de transformer le RO en WFOE.
De nombreux RO pourraient trouver le marché chinois propice à leurs activités. Cependant, pour être en mesure de transformer l’entité en une entité capable de gérer de telles activités, le RO doit d’abord être fermé. C’est seulement à ce moment-là que l’entreprise étrangère pourra commencer tout le processus d’enregistrement de la WFOE.
L’ensemble du processus peut être complété entre 6 et 18 mois.
Bureau de vente ou Portage salarial
La création d’un bureau de vente (SO) par l’envoi de main-d’œuvre en Chine est le moyen le plus simple et le moins coûteux de faire des affaires dans le pays, en particulier en l’absence d’une entité commerciale légale.
Grâce à l’ordonnance n ° 22 du Ministère chinois des ressources humaines et de la sécurité sociale (MOHRSS), entrée en vigueur le 1er mars 2014, l’utilisation de l’envoi de main d’oeuvre est devenue plus facile et plus réalisable.
Le modèle d’entreprise SO via le portage salarial implique l’externalisation de la gestion administrative et juridique du bureau de représentation de la société étrangère à une société de portage salarial située en Chine.
En termes simples, une organisation professionnelle de portage salarial (PEO) peut être comparée à un service RH prêt à l’emploi qu’une entreprise étrangère loue ou engage pour permettre l’expansion rapide des affaires dans un pays étranger, en l’occurrence la Chine.
Les sociétés de portage salarial sont des entités entièrement agréées et sont certifiées en Chine pour remplir diverses exigences juridiques, RH, administratives et fiscales, qui comprennent, entre autres, les éléments suivants :
- Recrutement
- Services d’avantages sociaux
- Administration de l’indemnisation des travailleurs
- Conformité fiscale
- Solutions de traitement de la paie
- Facilitation des visas
- Gestion des dépenses
- Administration de l’assurance maladie
Une société de portage salarial offre à n’importe quelle société étrangère avec des intentions de se développer globalement, la commodité de se transformer en filiale en Chine, au lieu d’avoir à passer par le processus rigoureux et les défis légaux de former une entité légale en Chine.
Cela supprime les délais, les coûts et les complexités impliquées dans la formation d’une structure d’entreprise, par exemple WFOE, RO ou JV.
La société étrangère peut simplement se concentrer sur son marketing et sa stratégie d”entreprise, avec la partie de l’administration laissée à la société de portage salarial. Il n’existe aucune relation directe entre la société principale et les employés de la société de portage salarial.Par conséquent, les distractions et les problèmes liés à l’autorisation d’opérer sont également annulés.
Il y a un dicton qui dit “les locaux savent mieux faire”. Cela peut très bien s’appliquer à l’utilisation des sociétés de portage salarial en Chine. Le processus sera grandement facilité par l’embauche d’une société de portage salarial qui servira de représentant local de l’entreprise étrangère .Il peut même aider dans le processus d’immigration, comme cela peut-être nécessaire pour l’entreprise étrangère.
La société de portage salarial sera en charge de l’embauche des employés de l’entreprise étrangère en Chine. Il devient ainsi l ‘ «employeur officiel» en matière de questions fiscales , de prestations obligatoires et d’assurance .Ce type de service est appelé co-emploi ou emploi conjoint.
Les sociétés de portage salarial ne faciliteront pas seulement le lancement de l’entreprise, mais, plus important encore, minimiseront les risques juridiques et les retards associés à l’embauche d’employés. C’est parce que l’entreprise étrangère n’a pas besoin d’avoir une relation d’emploi directe avec les employés locaux, mais contracte plutôt avec la société de portage salarial.
Cette dernière, à son tour, traite directement avec les employés et utilise les frais de gestion qui leur sont versés par la société étrangère cliente pour payer les salaires des employés. Les employés feront le travail requis par l’entreprise étrangère en Chine.
Bien qu’il y ait plusieurs avantages en ce qui concerne l’utilisation des SO par le portage salarial en Chine, il y a aussi des inconvénients.
Premièrement, les SO ont des limites. De plus, les processus de paiement et les émissions Fapiao doivent être effectués par des partenaires locaux de paiement / facturation.
Enfin, les fonds de la compagnie qui sont en Chine seront administrés par le partenaire administratif du portage salarial. Cela signifie que tous les avantages et les fonds seront envoyés directement en Chine .
Compte tenu des informations importantes ci-dessus sur chaque entité juridique qui peut être formée en Chine, il appartient maintenant à la société étrangère de décider quel type de véhicule d’affaires choisir.
Ce qui doit être considéré en premier lieu, ce sont les besoins et les objectifs de l’entreprise. Ceux qui préfèrent pénétrer le marché chinois d’une manière rapide et rentable peuvent grandement bénéficier d’un bureau de vente via le portage salarial.
Les avantages du Portage Salarial en Chine
L’image 3 pourrait aider à décider en fournissant les distinctions entre un SO/ WFOE / JV / RO.
Les sociétés de portage salarial offrent un moyen flexible et moins coûteux de faire des affaires en Chine .
Une bonne chose à ce sujet est qu’elles se développent actuellement et sont facilement disponibles. Toutefois, l’évaluation à distance d’une société de portage salarial peut s’avérer difficile car elles ne sont pas toutes identiques.
En tant que tel, trouver un partenaire en portage salarial digne de confiance et compétent est essentiel.
Qui est Horizons?
Horizons, ou simplement Horizons, peut offrir des services de portage salarial inégalés en Chine .
Horizons est un service de portage salarial en Chine et mondial et un employeur enregistré qui est en partenariat avec de nombreuses sociétés étrangères dans leur développement stratégique à l’étranger. Pour en savoir plus sur comment nous pouvons vous assister dans le cadre de votre expansion mondiale, veuillez nous contactez sans plus tarder.
