Connue pour être un grand, voire le plus grand producteur de produits contrefaits à l’échelle mondiale, la Chine donne aux producteurs de vin des raisons de s’inquiéter. Cet article vous donnera des indications sur la manière de protéger votre marque de vin/spiritueux en Chine.
Le vol des droits de propriété intellectuelle et la contrefaçon des marques en Chine sont considérés comme le phénomène de contrefaçon le plus grave de l’histoire et il ne cesse de s’aggraver. Et c’est souvent le crime organisé qui est engagé dans cette pratique, à des fins de blanchiment d’argent par exemple.
Les produits contrefaits les plus problématiques sont ceux qui présentent des dangers pour le bien-être et la santé des personnes : les produits agroalimentaires, les médicaments, les automobiles et autres produits de luxe. CD et DVD contrefaits sont vendus à grande échelle et les faux vins prolifèrent.
La contrefaçon en Chine ne frappe pas uniquement les produits importés puisque 97% des litiges civils liés à la contrefaçon concernent des sociétés chinoises. Selon l’OMC, le manque à gagner causé par le trafic de vin de contrefaçon pourrait s’élever à 20% du chiffre d’affaires du commerce du vin au niveau mondial.
Il convient de noter que sur 300 cas traités par l’organisme français de l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité), 25% concernent la Chine. La part de marché des vins contrefaits en Chine est estimée à environ 40%.
A la différence d’autres vins, le malbec argentin par exemple, le vin français est particulièrement facile à contrefaire car il est assez ardu pour le consommateur ordinaire de distinguer le faux de l’authentique. En matière vin, les indices suivants peuvent aider à identifier un faux :
- la contrefaçon d’amateur est facilement identifiable en raison de l’existence de nombreuses incohérences sur l’étiquette ;
- la contrefaçon professionnelle peut s’avérer plus difficile à détecter, en particulier celle des groupes bien organisés bénéficiant d’un financement important. Ils sont à même d’embouteiller du vin de relativement bonne qualité dans des bouteilles découpées au laser avec précision et sophistication.
Comme l’a finement fait remarquer Franck Desevedavy, avocat et spécialiste du vin en Chine depuis 1995, les stocks de Romanée Conti 1945 et de Château Lafite 1982 en Chine sont supérieurs à la production historique de ces deux crus. La contrefaçon de vins en Chine ne concerne pas seulement les Grands Crus. Casal, la société qui distribue la marque de vin Vinovalie en Chine, a également signalé avoir été victime de la contrefaçon de Saint Michel vintage.
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Protégez votre marque avant de vous lancer sur le marché chinois
La Chine reconnaît les droits de propriété intellectuelle et dispose d’un cadre législatif en la matière. En outre, en tant que membre de l’OMC et signataire d’accords bilatéraux et des conventions internationales de protection de la propriété intellectuelle et des marques, la Chine fait appliquer les lois nationales et internationales pertinentes. Les entreprises qui projettent de commercialiser du vin en Chine devraient donc s’assurer de leur protection en s’appuyant sur ces lois avant d’entrer sur le marché.
Le coût de la protection d’une marque varie de 500 à 900 euros. Dans le cadre de la loi chinoise sur les marques, les vins sont rangés dans la section Classe 33 : « Boissons alcoolisées (sauf les bières) ; vins alcoolisés ; spiritueux et liqueurs ; alcopops ; cocktails alcoolisés ». Le délai de validation de la procédure est de 12 à 18 mois.
Il convient de noter que depuis 1980, la Chine accorde de l’importance aux Indications Géographiques, surtout en ce qui concerne le thé ou les vermicelles. Les marques étrangères ont souvent déjà été déposées en Chine par des sociétés chinoises. Avant d’approuver ou de rejeter les demandes d’enregistrement de marque, les autorités examinent si l’entreprise risque de se retourner contre des entreprises chinoises existantes.
Cette erreur a été commise en 2009 par la société française Castel Frères SAS qui est entrée en conflit avec la compagnie chinoise Panati Wine et son propriétaire Li Daozhi. Ce dernier a accusé le groupe français d’avoir usurpé la marque Ka Si Te, transcription phonétique en mandarin de « Castel », que la société utilisait depuis 2000. Cette affaire a non seulement été jugée par les tribunaux chinois mais aussi par les tribunaux internationaux.
Il est important d’être particulièrement vigilant lorsque de nouvelles marques et de nouveaux produits sont présentés sur les salons professionnels en France ou en Europe, sur les sites Web ou les brochures. C’est là que les faussaires trouvent des idées de produits à contrefaire. En outre, il est déconseillé de laisser à vos importateurs la responsabilité de la création des étiquettes des produits eux-mêmes.
Selon une étude menée par Wine Intelligence en 2013, 44% de la population chinoise s’inquiète de la contrefaçon du vin. Dans ce contexte, les systèmes garantissant l’authenticité des produits grâce à des scellés peuvent être particulièrement pertinents sur ce marché. Prooftag par exemple a développé une gamme complète d’outils et de services dédiés à la lutte contre la contrefaçon et les marchés parallèles. Ceux-ci incluent les Bubble Codes ™ et les Bubble Seals ™ qui garantissent l’intégrité de la bouteille pour empêcher toute tentative de réembouteillage. Ces systèmes sont mis en œuvre pour tous les vins commercialisés à la Maison Sud Ouest France à Wuhan.
